19 mai, 2017, 11:41 ET
QUÉBEC, le 19 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déterminé le taux moyen de cotisation pour l'année 2018. Il a été fixé à 1,79 $ du 100 $ de masse salariale, ce qui représente le deuxième plus bas taux appliqué depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Depuis 2011, les entreprises du Québec ont bénéficié d'une baisse du taux de cotisation de 0,40 $, représentant ainsi des économies cumulées de près de 535 M$.
Il s'agit d'une hausse de 0,02 $ du taux de cotisation par rapport à 2017, qui est principalement attribuable aux frais d'assistance médicale liés à la dispensation de soins, de fournitures ou de traitements médicaux prévus au régime. Par ailleurs, après de nombreuses années de baisses importantes, le bilan des lésions a également présenté une légère hausse en 2016.
Le FSST, toujours en excellente santé financière
La gestion responsable et rigoureuse des ressources financières confiées à la CNESST est une priorité de l'organisation. Avec un taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification de 114,5 %, le Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) est en excellente santé financière à la suite des bons résultats des dernières années en ce qui a trait aux opérations du régime et aux rendements sur les placements.
Cette situation avantageuse permet non seulement d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs, mais également de mieux protéger les employeurs contre des hausses trop importantes du taux de cotisation advenant qu'une crise financière des marchés affecte les rendements du fonds.
Par son approche de capitalisation renforcée, qui s'applique depuis 2014, les rendements excédentaires dégagés par les placements ont permis au FSST d'accumuler jusqu'ici un surplus réservé de l'ordre de 1,3 G$. Cette réserve servira à atténuer les effets des perturbations des marchés financiers en période moins favorable. Ce surplus représente 109,7 % sur une capacité de 110 % prévue à la politique de capitalisation de l'organisme pour l'accumulation d'une telle réserve.
Taux de cotisation des normes du travail
Par ailleurs, rappelons qu'au 1er janvier 2017, le taux de cotisation des employeurs pour le volet Normes du travail, fixé à 0,08 $ depuis 1987, est passé à 0,07 $ en raison d'économies liées à l'élimination de chevauchements administratifs à la suite de la création de la CNESST, procurant ainsi de nouvelles économies aux entreprises.
La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail
La CNESST offre une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de travail. Son conseil d'administration est composé de représentants de travailleurs et d'employeurs et sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est la fiduciaire.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur facebook.com/cnesst, twitter.com/cnesst et linkedin.com/company/cnesst.
| Réduction du taux moyen de cotisation et économies pour les entreprises depuis 2011 |
||||||||
| 2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
| Taux moyen de cotisation |
2,19 $ |
2,13 $ |
2,08 $ |
2,02 $ |
1,94 $ |
1,84 $ |
1,77 $ |
1,79 $ |
| Réduction annuelle |
S. O. |
0,06 $ |
0,05 $ |
0,06 $ |
0,08 $ |
0,10 $ |
0,07 $ |
(0,02) $ |
| Réduction cumulée |
S. O. |
0,06 $ |
0,11 $ |
0,17 $ |
0,25 $ |
0,35 $ |
0,42 $ |
0,40 $ |
| Économies annuelles (M$) |
S. O. |
72,8 |
63,1 |
79,1 |
109,0 |
140,3 |
99,0 |
(29,4) |
| Économies cumulées (M$) |
S. O. |
72,8 |
135,9 |
215,0 |
324,1 |
464,4 |
563,3 |
534,0 |
| Source: |
CNESST |
| Direction des communications et des relations publiques |
|
| Téléphone : 1 866 966-4705 |
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
CNESST, Direction des communications et des relations publiques, Téléphone : 1 866 966-4705
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