Finances publiques et fiscalité - Des décisions politiques courageuses et responsables s'imposent
MONTRÉAL, le 5 oct. 2012 /CNW Telbec/ - À la lumière des débats qui ont cours depuis quelques semaines au Québec sur différents enjeux reliés aux finances publiques et à la fiscalité, le Conseil du patronat du Québec et les employeurs qu'il représente souhaitent alimenter la réflexion sur le sujet en rappelant certains faits et en proposant des pistes de solution concrètes et pragmatiques à l'ensemble des élus à l'Assemblée nationale.
Une situation économique, financière et fiscale précaire
Plusieurs commentateurs l'ont souligné à grands traits au cours des dernières semaines, la situation financière du Québec demeure extrêmement fragile. La dette brute et la dette nette sont en effet importantes (elles représentent respectivement 55 % et 50 % du PIB, comparativement à 41 % et 35 % pour l'Ontario). Les déficits accumulés sont également considérables (35 % du PIB, alors qu'ils représentent 24 % de la dette en Ontario).
Malgré tout, les dépenses du gouvernement, particulièrement au niveau de la santé, ne cessent de croître. Les dépenses de programmes sont de l'ordre de 63 milliards (soit environ 19 % du PIB), et les dépenses consolidées, 81 milliards.
La fiscalité en place au Québec, qui s'avère très progressive, reste également très lourde. Les recettes fiscales totales par rapport au PIB sont de 38 %, alors que la moyenne canadienne est de 32 %. Le niveau des taxes de vente (15 %) figure parmi les plus élevés au Canada. Enfin, la facture en taxes sur la masse salariale pour les employeurs est 45 % plus élevée au Québec que par rapport à la moyenne des provinces canadiennes.
Le retour à l'équilibre budgétaire en péril?
Alors que le gouvernement actuel a clairement signifié sa volonté de maintenir le cap sur un retour à l'équilibre budgétaire pour 2013-2014, plusieurs défis pourraient retarder ce scénario et ainsi entraîner des conséquences importantes pour l'ensemble des contribuables du Québec, alors que l'écart budgétaire pour 2012 pourrait être de 1,5 milliards.
Les nouvelles estimations du Ministère des Finances identifient ainsi des dépenses globales d'environ un milliard de dollars, alors que les revenus du gouvernement devraient être à la baisse dans les prochains mois, entre autres en raison du ralentissement économique anticipé. Qui plus est, le gouvernement a fait le choix politique d'abolir certains revenus spécifiques (en annulant la hausse des droits de scolarité et en éliminant la taxe santé).
Et certaines des orientations actuelles du gouvernement du Québec (par exemple, l'abolition de l'augmentation du coût de l'électricité du bloc patrimonial, le gel des tarifs des services de garde ou la fermeture de Gentilly 2) laissent présager une croissance de l'écart entre les dépenses et les revenus du gouvernement qui rendent de moins en moins réaliste un retour à l'équilibre budgétaire selon l'échéancier prévu.
Quatre principes-clés pour assainir nos finances publiques et rendre notre fiscalité plus concurrentielle
Compte tenu du contexte économique, financier et fiscal décrit plus haut, quelles options s'offrent maintenant aux Québécois pour préserver les services qu'ils ont choisi de se donner et maintenir leur qualité de vie?
Nous croyons que les décisions gouvernementales à venir devraient être guidées par un certain nombre de principes. Le premier et le plus important est d'accepter collectivement à vivre selon nos moyens.
À plus long terme, nous devons également viser à accroître ces moyens, notamment par un développement économique accru stimulé par davantage d'investissements et une main-d'œuvre plus productive.
En troisième lieu, le gouvernement doit limiter l'augmentation des dépenses publiques en priorisant les interventions de l'État.
Enfin, la société québécoise doit reconnaître que la fiscalité a atteint un point limite.
Cinq recommandations pour créer davantage de richesse et générer une prospérité durable
En s'inspirant de ces principes, le gouvernement actuel a maintenant l'obligation morale de poser certaines actions en utilisant les leviers dont il dispose. Tout d'abord, il doit procéder à un examen objectif de la situation.
Ensuite, il est nécessaire pour lui d'évaluer les impacts directs et indirects des mesures potentielles qu'il souhaite mettre en œuvre.
En troisième lieu, il doit travailler en partenariat avec les différents acteurs économiques afin de favoriser un développement durable qui favorise à la fois l'acceptation sociale, environnementale et économique.
Il doit en outre communiquer clairement le portrait d'ensemble de la situation aux Québécois et les conséquences directes et indirectes de ses propositions.
Enfin, il doit faire preuve de courage en prenant des décisions qui n'augmenteront pas le fardeau fiscal des Québécois, peu importe leur niveau de revenu.
Bref, la balle est désormais dans le camp des élus, qui doivent privilégier la responsabilité en matière de développement économique, de finances publiques et de fiscalité, pour le bénéfice de l'ensemble des Québécois et pour protéger ceux qui suivront.
Les personnes intéressées à obtenir davantage de détails peuvent consulter le document de réflexion produit par le Conseil du patronat à cet effet et disponible sur le site Web de l'organisme à l'adresse suivante: http://www.cpq.qc.ca/assets/files/memoires/2012/note-de-discussion041012.pdf
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.
SOURCE : CONSEIL DU PATRONAT DU QUEBEC
Renseignements et entrevues :
Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
Cell. : 438 886 9804
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