Fiscalité attrayante des entreprises au Québec : Des nuances s'imposent à
l'étude de PricewaterhouseCoopers !

QUÉBEC, le 24 août /CNW Telbec/ - Selon l'interprétation qui a été donnée aux conclusions du rapport annuel publié par PricewaterhouseCoopers intitulé « Renseignements fiscaux : Canada 2010 », les entreprises québécoises bénéficieraient d'une fiscalité avantageuse par rapport à leurs homologues canadiennes. « Il faut nuancer cette conclusion car, dans la réalité, c'est loin d'être le cas en ce qui concerne les PME », a affirmé madame Martine Hébert, Vice-présidente, Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Selon Mme Hébert, les plus petites entreprises, soit celles qui ont des revenus imposables de moins de 500 000$ sont au contraire bien plus taxées au Québec que dans le reste du Canada. En effet, le taux combiné d'imposition fédéral-provincial pour ces entreprises au Québec est de 19% contre 16% en moyenne au Canada. Cela est lié au fait qu'au Québec, le taux d'imposition provincial aux petites entreprises est de 8%, soit près du double de la moyenne canadienne.

« Or, il faut se rappeler que le deux tiers des entreprises du Québec ont des revenus annuels inférieurs à 500 000$ et que 95% des entreprises québécoises sont de petites tailles (moins de 50 employés). Cela revient donc à dire que la très vaste majorité des entreprises du Québec sont, au contraire, désavantagées par rapport aux autres entreprises canadiennes au niveau fiscal. C'est pourquoi, nous sommes très préoccupés de l'interprétation qui est faite des résultats publiés à la fin de la semaine dernière. Quand on regarde les chiffres de façon plus précise, on est loin du Nirvana! », a indiqué Mme Hébert.

La FCEI a également tenu à rappeler que les résultats de l'étude de PricewaterhouseCoopers ne prennent pas non plus en compte les taxes sur la masse salariale qui sont plus élevées au Québec que partout au Canada. « Alors que le Québec compte pour 20% de l'économie canadienne, les entreprises du Québec paient environ la moitié du total des contributions aux régimes sociaux et des taxes sur la masse salariale prélevées à l'échelle canadienne. Cette situation n'est pas sans relation avec le déclin de l'entrepreunariat au Québec, une bien mauvaise nouvelle non seulement pour les entrepreneurs eux-mêmes, qui pourtant, assurent le dynamisme de nos régions et fournissent plus de la moitié des emplois, mais aussi pour tous les citoyens », a conclu Mme Hébert.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

Renseignements:

Source : Rose-Marie Malo, conseillère aux Ressources aux entreprises

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