Fiscalité foncière agricole : l'UPA salue les modifications apportées au programme!

LONGUEUIL, QC, le 19 déc. 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des producteurs agricoles se réjouit des changements au programme de crédit de taxes foncières agricoles annoncés aujourd'hui par le gouvernement du Québec.

L'Union voit d'un bon œil l'abaissement du critère d'admissibilité de 8 $ à 5 $ de revenu brut par 100 $ d'évaluation, une modification que nous demandions depuis plusieurs mois. Toutefois, nous pensons que ce nouveau critère doit être en vigueur dès 2014  plutôt qu'en 2015.

Nous considérons aussi comme très positives les mesures pour les producteurs œuvrant dans les communautés métropolitaines. Elles contribueront à assurer la pérennité de l'agriculture en milieu périurbain.

Au-delà de ces ajustements qui permettront de résoudre la problématique à court terme, nous considérons que l'ensemble de la fiscalité foncière agricole devra faire l'objet d'une révision en profondeur. C'est la raison pour laquelle l'Union salue la mise en place, par le ministre de l'Agriculture, d'un « comité de travail constitué de représentants du gouvernement, de l'UPA et des associations municipales afin de discuter des problèmes de taxation et d'évaluation en matière de fiscalité municipale agricole ».

Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles est un outil structurant permettant aux agriculteurs, peu importe leur taille ou l'emplacement de leur ferme, d'obtenir une aide à l'investissement en les dégrevant d'une partie de la taxation municipale. Presque toutes les juridictions en Amérique du Nord possèdent des régimes visant à alléger le fardeau fiscal des entreprises agricoles, et ce, en raison du caractère essentiel de l'activité agricole et des grandes superficies nécessaires à sa pratique. 

Les mesures annoncées aujourd'hui assureront que le programme atteigne plus efficacement ces objectifs en attendant les résultats des travaux du comité.

SOURCE : Union des producteurs agricoles

Source : Éliane Hamel
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