Fondaction CSN accueille avec réserve les recommandations de la Commission Godbout sur les fonds fiscalisés

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - Fondaction CSN se dit satisfait que la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise reconnaisse l'impact positif des fonds fiscalisés sur l'épargne et le développement économique du Québec. Fondaction exprime toutefois le souhait que le gouvernement du Québec ne donne pas suite aux recommandations touchant spécifiquement Fondaction ainsi que la hausse des investissements admissibles à la norme de 60 %.

La Commission préconise que le crédit d'impôt additionnel de 10 % accordé aux personnes qui souscrivent à Fondaction prenne fin le 31 mai 2015 et que, « dans l'éventualité où le gouvernement souhaiterait compenser encore pour une année ou deux les frais de gestion plus élevés, il devrait le faire par une mesure budgétaire ».

« À notre avis, c'est mal poser le problème. L'objectif de ce crédit d'impôt supplémentaire est d'accélérer la croissance de Fondaction afin qu'il atteigne une taille suffisante lui permettant d'être encore plus utile et efficace dans le développement de l'économie québécoise. La réduction des frais de gestion est une des conséquences positives de la croissance, mais elle n'est pas le moteur de celle-ci. Le moteur de la croissance, c'est l'épargne », a expliqué Geneviève Morin, chef de l'investissement à Fondaction.

« Le crédit d'impôt supplémentaire a le triple avantage d'inciter les gens à souscrire davantage à Fondaction, d'augmenter leur capacité d'épargne en vue de la retraite et de permettre à Fondaction d'investir encore plus dans l'économie du Québec, dans une perspective de développement durable. C'est une formule gagnante sur toute la ligne, d'autant plus qu'elle est rentable pour le gouvernement, avec le taux actuel de 25 % », a-t-elle ajouté.

Selon une étude effectuée par l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), et dont la Commission a pris connaissance, pour chaque dollar octroyé en crédit d'impôt aux personnes qui ont souscrit à Fondaction en 2013-2014, le gouvernement du Québec a récupéré 1,77 $ en revenus fiscaux et parafiscaux.

Modification à la norme de 60 %

La Commission recommande en outre de hausser le pourcentage des investissements en capital de développement, actuellement fixé, à chaque année, à au moins 60 % de l'actif net moyen de l'exercice précédent.

« Alors que le gouvernement fédéral est en train de retirer le crédit d'impôt aux personnes qui souscrivent aux fonds de travailleurs, il semble illogique de nous demander d'investir une proportion encore plus grande de notre actif dans la portion plus risquée du portefeuille. Il ne faut pas oublier que les fonds de travailleurs sont des outils d'épargne-retraite, souvent les seuls accessibles aux petits et moyens salariés. Tout en conservant sa mission à l'égard des PME québécoises, Fondaction doit demeurer un fonds diversifié pour pouvoir faire fructifier l'épargne-retraite qui lui est confiée », a poursuivi Mme Morin.

Par ailleurs, compte tenu qu'il s'agit de fonds pour la retraite, Fondaction accueille favorablement la recommandation visant à augmenter la durée minimale de détention d'actions dans un fonds de travailleurs de deux à cinq ans.

« Fondaction souhaite investir davantage dans l'économie québécoise grâce à la croissance de son actif et non par une diminution de sa diversification, surtout à un moment où sa taille optimale n'est pas encore atteinte. Nous espérons que le gouvernement retiendra les propos de la Commission sur l'impact positif des fonds fiscalisés sur l'épargne et sur l'économie du Québec et qu'il comprendra, en ce qui concerne Fondaction, que la meilleure façon d'augmenter encore cet impact est de maintenir le crédit additionnel de 10 % », a-t-elle conclu.

À propos de Fondaction CSN

Fondaction investit auprès des PME québécoises afin de contribuer au maintien et à la création d'emplois au Québec, dans une perspective de développement durable. Il gère un actif de 1,2  milliard de dollars provenant de l'épargne-retraite recueillie auprès de plus de 126 000 actionnaires. Par ses investissements ou engagements, soit directement, soit par l'entremise de fonds partenaires ou spécialisés, Fondaction appuie le développement de plus de 850 PME dont un grand nombre font partie des différentes composantes de l'économie sociale.  www.fondaction.com

SOURCE Fondaction

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