Fonderie Horne : Québec resserre les exigences pour mieux protéger la population de Rouyn-Noranda

QUÉBEC, le 16 mars 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce qu'il resserre les normes et impose de nouvelles exigences à l'autorisation délivrée à Glencore pour l'exploitation de la Fonderie Horne, notamment en ce qui concerne les seuils d'émission de métaux lourds dans l'air ambiant, dont l'arsenic et le plomb. Il exige également de l'entreprise qu'elle entame la réduction de sa moyenne annuelle de concentrations d'arsenic pour atteindre la cible de 15 nanogrammes par mètre cube (ng/m³) à l'année 5 de l'autorisation, soit la valeur repère de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, en a fait l'annonce aujourd'hui à Rouyn-Noranda, en compagnie de ses collègues, le député d'Abitibi-Est, M. Pierre Dufour, lequel représentait le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région de l'Outaouais, M. Mathieu Lacombe, et le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, M. Daniel Bernard.

Des exigences renforcées dès 2023 et des normes encore plus strictes d'ici 2027

Les exigences de la nouvelle autorisation tiennent compte des préoccupations exprimées par les citoyennes et les citoyens lors de la consultation publique tenue à l'automne 2022. Plusieurs nouvelles exigences imposées à Glencore sont conformes au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA) ainsi qu'aux recommandations de la Santé publique.

Le gouvernement du Québec exige notamment que l'entreprise élabore un plan d'action visant à atteindre la norme du RAA, soit 3 ng/m³, lequel est attendu au plus tard en 2027.

Aussi, dès 2023, Glencore doit, entre autres :

• Respecter toutes les normes annuelles du RAA pour l'ensemble des métaux autres que l'arsenic, le cadmium et le plomb;
• Respecter les normes et de nouvelles exigences concernant les rejets d'eaux usées afin de mieux contrôler la qualité des effluents de la fonderie;
• Procéder à des travaux de caractérisation de la qualité des eaux souterraines;
• Respecter de nouvelles conditions pour les intrants utilisés dans la production du cuivre;
• Effectuer un suivi plus serré des intrants sur le site;
• Mettre en place des mesures afin de limiter les émissions causées par le transport et la manutention de ces concentrés sur le site;
• Bonifier dès maintenant le programme de suivi de la qualité de l'air de la fonderie, en augmentant les fréquences d'échantillonnage et en ajoutant des paramètres de suivi aux stations de mesure;
• Diminuer ses rejets de plomb et de cadmium pour se conformer au RAA en 2027 et atteindre, respectivement, une moyenne annuelle de 100 ng/m³ et de 3,6 ng/m³.

Des concentrations quotidiennes maximales dans l'air ambiant sont également fixées à l'an 5 pour l'arsenic, le cadmium, le cuivre, le nickel et le plomb.

Engagement du MELCCFP

De son côté, le Ministère effectuera des travaux visant à ajouter trois nouvelles stations de mesure. Ces ajouts doivent se faire dès cette année afin que les stations soient en opération dans les meilleurs délais.

Le Ministère assurera un suivi serré et rigoureux de toutes les conditions et exigences de la nouvelle autorisation ministérielle dès qu'elle sera en vigueur et il utilisera tous les recours à sa disposition afin que l'entreprise s'y conforme, notamment s'il constate des manquements.

Par ailleurs, le gouvernement annonce un plan d'action qui met de l'avant des solutions respectant les recommandations de la Santé publique et les préoccupations exprimées par la population dans le cadre de la consultation publique. La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, sera responsable de ce plan d'action, dont elle a aussi fait l'annonce aujourd'hui.

Citations :

« Le gouvernement du Québec est soucieux des impacts des activités de la Fonderie Horne et de ce qu'ils représentent pour la population de Rouyn-Noranda. Les équipes du Ministère ont procédé à une analyse rigoureuse pour s'assurer que nous exigions le maximum, notamment pour la réduction des émissions d'arsenic. C'est un dossier prioritaire pour moi, et c'est pourquoi la nouvelle autorisation sera plus exigeante sur tous les points, afin de répondre aux préoccupations de la communauté. J'ai la ferme conviction qu'avec les mesures annoncées aujourd'hui, nous protégeons mieux la santé de la population du quartier Notre-Dame et de Rouyn-Noranda. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« M'exprimant au nom du ministre responsable de la région, Mathieu Lacombe, je suis heureux que les exigences imposées pour la suite des activités de la Fonderie Horne soient renforcées. Le gouvernement du Québec a à cœur de protéger l'environnement afin d'offrir un milieu de vie plus sain aux Rouynorandiennes et aux Rouynorandiens. Je constate, par ailleurs, que Glencore prend au sérieux les nouvelles obligations. C'est un acteur économique pour la région, mais la santé, le bien-être et la sécurité de la population de Rouyn-Noranda sont une priorité qui ne peut être compromise pour aucune raison. Je suis donc ravi du dénouement de ce dossier capital pour la région! »

Pierre Dufour, député d'Abitibi-Est

« Je l'ai dit et répété pendant la campagne électorale l'an dernier, le plus important mandat pour moi, comme député de la région, c'est celui de la qualité de l'air dans le quartier Notre-Dame. Le dossier de la Fonderie Horne était mon premier défi, c'est pourquoi je suis fier que notre gouvernement ait fait ses devoirs pour le bien-être de la population de Rouyn-Noranda. Merci à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour rendre cela possible! »

Daniel Bernard, député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Faits saillants :

• Datant de 1927, la Fonderie Horne est la seule fonderie de cuivre au Canada, ce qui en fait une exploitation complexe et unique. De ce fait, l'analyse des impacts de ses activités demande une connaissance et une expertise poussées, en plus d'impliquer plusieurs spécialistes.
• Les établissements industriels en activité avant le 30 juin 2011 ne sont pas assujettis aux normes d'air ambiant du RAA, notamment à la norme de 3 ng/m³ pour l'arsenic. Toutefois, les entreprises assujetties au Programme de réduction des rejets industriels, comme la Fonderie Horne, doivent continuellement améliorer leur performance environnementale, et ce, peu importe leur date d'entrée en exploitation. Des normes supplémentaires peuvent donc être incluses dans leur autorisation afin de permettre une réduction plus importante de l'impact sur le milieu, comme c'est le cas pour la Fonderie Horne.
• Rappelons qu'une consultation de la population sur les principaux enjeux du projet de renouvellement de l'autorisation ministérielle de la Fonderie Horne s'est tenue à l'automne 2022. La population était invitée à donner son opinion en répondant à un court formulaire en ligne, en déposant un mémoire ou en participant à l'une des deux séances en présentiel tenues à Rouyn-Noranda.

Lien connexe :

• Pour consulter les autres documents relatifs à l'autorisation ministérielle : environnement.gouv.qc.ca/air/fonderie-horne/.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs