Fonds d'appui au rayonnement des régions - Plus de 20 M$ sur 5 ans pour soutenir le développement de la région de l'Outaouais
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Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire29 août, 2017, 14:30 ET
GATINEAU, QC, le 29 août 2017 /CNW Telbec/ - Grâce au nouveau Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR), une somme de 30 M$ sera disponible cette année pour soutenir des projets régionaux. Cette enveloppe augmentera d'année en année, pour atteindre 100 M$ annuellement à partir de 2021-2022. Au total, ce sont 310 M$ sur cinq ans qui seront investis dans le développement régional par le biais du FARR, dont 20 001 866 $ pour l'Outaouais.
Aujourd'hui, la députée de Gatineau, ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais Mme Stéphanie Vallée, accompagnée de ses collègues Mme Maryse Gaudreault, députée de Hull et M. Marc Carrière, député de Chapleau, a annoncé que la région de l'Outaouais bénéficiera d'une somme de 1,94 M$ en 2017-2018. Ce montant sera progressivement bonifié pour atteindre 6,45 M$ pour l'année financière 2021-2022.
Le FARR favorisera la mobilisation et la concertation régionales en vue d'appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l'échelle de toute une région ou du moins dans plus d'une municipalité régionale de comté (MRC). Choisis et priorisés en région, ces projets sauront répondre aux particularités régionales et contribuer à l'occupation et à la vitalité des territoires.
Citations :
« Grâce au FARR, le gouvernement investira dans des projets mobilisateurs qui auront été sélectionnés sur le terrain par les élus locaux. Désormais, grâce à la nouvelle stratégie OVT, les priorités régionales viendront directement alimenter les orientations des ministères et des organismes gouvernementaux pour assurer la vitalité des territoires du Québec. Cette approche innovante s'inscrit dans notre démarche de la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l'histoire du Québec. »
Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal
« Je salue l'engagement des élus municipaux et de leurs partenaires dans la démarche régionale du FARR. Nous avons ciblé les enjeux spécifiques de l'Outaouais ensemble. Le gouvernement financera des projets porteurs qui auront des retombées significatives à l'échelle régionale. Le FARR est un levier de développement considérable qui saura répondre aux diverses réalités des communautés de la région. »
Stéphanie Vallée, députée de Gatineau, ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais
« Ce nouveau Fonds aura une réelle répercussion sur l'essor et le rayonnement de notre belle région de l'Outaouais. Cela permettra à de nombreux projets de se développer et d'aller encore plus loin en lien avec les priorités de la région. »
Les membres du caucus des députés de l'Outaouais
Faits saillants :
- Le FARR s'inscrit dans la foulée du projet de loi no 122, Loi visant principalement
à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité
et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Le projet de loi a été déposé le 6 décembre 2016 et adopté le 15 juin dernier. - Le FARR vise toutes les régions du Québec, à l'exception des régions de la Capitale-Nationale et de Montréal pour lesquelles d'autres fonds sont prévus.
Il sera administré par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation
du territoire. - Dans chacune des régions administratives, les MRC et le ministre responsable de la région ont été appelés à convenir d'une démarche de réflexion et de concertation, avec le soutien de la conférence administrative régionale.
- Les projets seront choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction de critères tels que la cohérence avec les priorités régionales et l'importance des retombées prévues dans l'ensemble de la région.
Lien connexe :
Fonds d'appui au rayonnement des régions : http://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/
Aide-mémoire destiné aux médias 29 août 2017
FONDS D'APPUI AU RAYONNEMENT DES RÉGIONS (FARR)
Résumé du programme et priorités de l'Outaouais
- Les sommes qui sont consacrées par le FARR serviront entièrement au financement de projets de développement, alignés sur les priorités déterminées par l'Outaouais. Les projets porteront la marque distinctive du rayonnement régional (retombées dans le territoire de plus d'une MRC). Pour être admissible à un financement, un projet devra concorder avec une des priorités régionales qui sont :
- Favoriser un développement arrimé des milieux ruraux et urbains et consolider l'identité régionale
- Renforcer la position concurrentielle de l'Outaouais à l'égard de sa situation frontalière
- Assurer le transport des personnes et la mobilité durable sur l'ensemble du territoire de la région
- Protéger l'environnement naturel et favoriser l'adaptation aux changements climatiques
- Développer l'offre culturelle et assurer son accessibilité
- Favoriser la création d'entreprises et la culture entrepreneuriale tant en milieu rural qu'en milieu urbain
- Soutenir la diversification économique et l'innovation
- Favoriser le développement touristique de la région
- Promouvoir et mettre en valeur le secteur agroalimentaire
- Soutenir le développement du secteur de l'industrie forestière
- Encourager la persévérance scolaire et la formation d'une main-d'œuvre qualifiée
- Le comité de sélection des projets, regroupant les quatre préfets des MRC de la région et le maire de Gatineau, ont le mandat de prioriser et de choisir les projets à soutenir dans le cadre du FARR. C'est aussi ce comité qui déterminera les périodes de dépôt de projets et les critères de sélection particuliers de la région qui, le cas échéant, s'ajouteront aux critères de base.
- Le MAMOT s'occupera des aspects administratifs entourant l'octroi des aides : vérification du respect des normes, protocoles d'entente avec les bénéficiaires, versement des aides octroyées et reddition de comptes.
Organismes admissibles :
- Organismes : municipaux; à but non lucratif; des réseaux de l'éducation;
- Entreprises : privées ou d'économie sociale, à l'exception des entreprises du secteur financier; d'économie sociale;
- Coopératives, à l'exception des coopératives financières;
- Communautés autochtones;
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d'économie sociale.
Projets admissibles :
- Projet qui contribue à l'attrait des milieux de vie, c'est-à-dire qui bonifie les conditions liées au désir de séjourner dans un milieu à des fins touristiques, ou encore de s'y établir ou d'y demeurer et de contribuer à sa prospérité;
- Projet qui contribue au développement d'entreprises : mise en place d'une nouvelle entreprise ou croissance d'une entreprise existante;
- Le FARR pourra aussi participer au financement d'ententes sectorielles de développement entre des MRC et des ministères ou organismes du gouvernement.
Autres conditions :
- Être réalisé sur le territoire d'une région administrative du Québec ou d'une partie de celle‑ci, excepté les régions de Montréal et de la Capitale‑Nationale;
- Concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur;
- Avoir un rayonnement régional;
- Obtenir un financement sectoriel lorsqu'un programme gouvernemental existe et qu'une enveloppe est disponible, puisque le FARR ne doit pas remplacer les programmes existants mais en être un complément.
SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Sources : Marie-Ève Pelletier, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 691-2050 ; Isabelle Marier-St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais, 418 643-4210 ; Information : Pierre-Luc Lévesque, Relationniste de presse, Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et du ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746
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