Fonds de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec : changements dans la gestion et la structure

STE-JULIE, QC, le 14 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Le 11 décembre 2012, la Corporation Fiera Capital a annoncé la conclusion d'une entente avec UBS Gestion globale d'actifs (Canada) Co. (ci-après « UBS Canada ») pour l'achat des activités de revenu fixe canadien, d'actions canadiennes et de mandats équilibrés canadiens du gestionnaire de portefeuille. La transaction conclue a reçu l'agrément des autorités règlementaires à la fin du mois de janvier 2013. En date du 5 février 2013, le Comité d'investissement de l'Associations des policières et policiers provinciaux du Québec (ci-après le « Comité d'investissement »), en tant que gestionnaire des Fonds de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (ci-après « l'APPQ »), a pris la décision d'acquiescer au transfert de la gestion des avoirs des Fonds de l'APPQ en titres à revenu fixe canadiens ainsi qu'en actions canadiennes d'UBS Canada vers Fiera Capital qui gèrera ces actifs, à compter du, ou vers le 1^er mars 2013, dans des portefeuilles ségrégués comme à l'heure actuelle. En conséquence de la cession de la convention de gestion entre l'APPQ et UBS Canada, Gestion globale d'actifs CIBC inc. cessera d'agir à titre de sous-conseiller en valeurs d'UBS Canada à la gestion du portefeuille d'actions canadiennes des Fonds de l'APPQ. UBS Canada continuera à gérer les avoirs des Fonds de l'APPQ investis dans des parts de série D du Fonds d'allocation mondiale d'UBS (Canada). Le Comité d'investissement est confiant que l'entente intervenue entre UBS Canda et Fiera Capital sera bénéfique pour les détenteurs de parts des Fonds de l'APPQ. Néanmoins, il souhaite insister sur le fait que qu'un suivi serré de la performance de Fiera Capital sera de mise au cours des prochains trimestres et qu'une réévaluation de sa décision pourra éventuellement avoir lieu, si besoin s'en faisait sentir.

Dans un autre ordre d'idées, le Comité d'investissement est heureux  d'annoncer l'arrivée de Charles Hopson en son sein. Charles remplacera Alphé Simard qui a quitté le Comité d'investissement afin d'occuper d'autres fonctions à toujours à l'intérieur de l'APPQ. La nomination de Charles Hopson est effective depuis le 5 février 2013.

Le Comité d'investissement souhaite finalement annoncer une décision importante prise relativement à l'avenir des Fonds de l'APPQ. En effet, après des mois d'étude et d'analyses rigoureuses, il a été décidé, toujours en date du 5 février 2013, de revoir la structure actuelle des fonds d'investissement présentement offerts aux détenteurs de parts autorisés des Fonds de l'APPQ. Ainsi, le Comité d'investissement a pris la décision de procéder à la dissolution des Fonds de l'APPQ sous leur forme actuelle d'organisme de placement collectif et de procéder au transfert de leurs actifs sur une plateforme de fonds distincts, un produit d'assurance. Étant donné la décision du Comité d'investissement de dissoudre les Fonds de l'APPQ, celui-ci est heureux d'annoncer qu'il a choisi d'octroyer les mandats à la Société de Fiducie Natcan, société de fiducie opérant sous le nom commercial de Banque Nationale Trust (« BNT »), agissant en partenariat avec Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., compagnie d'assurance vie (« Industrielle Alliance »). Ainsi, le ou vers le 7 juin 2013, l'APPQ entend transférer les actifs des Fonds de l'APPQ à l'Industrielle Alliance laquelle détiendra les actifs reçus dans des fonds distincts à titre de placements offerts dans le cadre de régimes collectifs fiduciaires de BNT. Ces fonds distincts de l'Industrielle Alliance seront exclusivement créés pour les détenteurs de parts autorisés des Fonds de l'APPQ (les « participants») et seront aussi appelés « Fonds APPQ » (pour les fins du présent communiqué, les « Fonds distincts »).

En conséquence, sous réserve des approbations règlementaires qui peuvent être requises, les Fonds de l'APPQ passeront d'une structure de fiducie de fonds commun de placement régie par la Loi sur les valeurs mobilières à une structure de fonds distinct régie par la Loi sur les assurances. À la suite du transfert des actifs des Fonds de l'APPQ dans les Fonds distincts, les détenteurs de parts deviendront des participants des nouveaux régimes collectifs fiduciaires de BNT et ceux-ci recevront en contrepartie des parts qu'ils détiennent dans les Fonds de l'APPQ, des unités des Fonds distincts attribuées en vertu de contrats de rentes collectives intervenus entre BNT et l'Industrielle Alliance. Les Fonds de l'APPQ seront par la suite dissouts et cesseront d'être des émetteurs assujettis au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

Présentement, les Fonds de l'APPQ sont offerts aux membres de l'APPQ à titre de placement en vertu de régimes collectifs dont le promoteur est l'APPQ et le fiduciaire est BNT. Ces régimes collectifs offerts sont sous forme de régime enregistré d'épargne-retraite (« REÉR »), de compte de retraite immobilisé (« CRI »), de fonds enregistré de revenu de retraite (« FERR »), de fonds de revenu viager (« FRV ») et de compte d'épargne libre d'impôt (« CELI »). Suite au changement, l'APPQ demeurera le promoteur des nouveaux régimes collectifs offerts et BNT en sera toujours le fiduciaire. Toutefois, l'investissement offert aux membres de l'APPQ en vertu de ces régimes comprendra notamment les Fonds distincts (contrats de rentes collectives).

Dans son projet de changement, l'APPQ a choisi BNT et son partenaire, l'Industrielle Alliance, à l'issue d'un appel d'offres sollicitées. Des critères précis, définis en fonction des meilleurs intérêts des participants, ont motivé ce choix, notamment :

• La stabilité financière et opérationnelle des entreprises ;
• L'expérience de ces entreprises et de l'équipe proposée pour la gestion de la transition ;
• L'amélioration des services de communication aux participants ;
• La baisse des frais applicables ;
• La conservation, par le Comité d'investissement, de son droit de sélection des conseillers en valeurs et de l'établissement de la politique de placement applicable à chacun des Fonds distincts.

L'APPQ sera donc le promoteur des régimes fiduciaires collectifs de BNT et des Fonds distincts. Le Comité d'investissement, quant à lui, ne saurait insister suffisamment sur le fait qu'il entend continuer à exercer l'ensemble de ses devoirs et prérogatives relatifs aux options de placement offerts à ses membres, notamment en ce qui concerne le choix des conseillers en valeurs des Fonds distincts, la surveillance de ces derniers et des rendements obtenus, l'établissement et la révision de la politique de placement applicable à ceux-ci. D'ailleurs, au moment du changement, les conseillers en valeurs demeureront les mêmes que ceux des Fonds de l'APPQ.

Les paragraphes qui suivent ont pour objet de vous faire part des modalités du transfert des actifs des Fonds de l'APPQ vers les Fonds distincts.

Détenteurs de parts dans le cadre de compte d'investissement (non enregistré)

La dissolution des Fonds de l'APPQ et le changement de structure tels qu'expliqués ci-dessus toucheront tous les détenteurs de parts, incluant les détenteurs de parts disposant d'un compte d'investissement (non enregistré). Ceux-ci, à moins d'instruction contraire de leur part, à la suite du transfert des actifs des Fonds de l'APPQ dans les Fonds distincts, deviendront titulaires de comptes non enregistrés. L'investissement offert en vertu de ces nouveaux comptes comprendra notamment les Fonds distincts (contrat de rentes collectives). Tout comme pour les détenteurs de parts dans le cadre de produits enregistrés, les détenteurs recevront en contrepartie des parts qu'ils détiennent dans les Fonds de l'APPQ, des unités des Fonds distincts (contrat de rentes collectives).

Relevés transmis

Une fois le solde des comptes transféré à l'Industrielle Alliance, chaque participant recevra un relevé de fermeture de compte de BNT. Durant le mois suivant la date du transfert, chaque participant recevra aussi un relevé d'ouverture de compte de BNT en partenariat avec l'Industrielle Alliance.

Dates limites pour les demandes d'investissement et autre demande de transaction

Sous réserve des demandes de transfert direct provenant d'un autre REER, CRI, FERR, FRV, CELI ou de tout autre type de compte détenu auprès d'une autre institution financière, toute demande d'investissement et autres demandes de transaction relatives aux Fonds de l'APPQ continueront à être traitées jusqu'au 5 juin 2013, 16 h (heure de l'Est). Toute demande de transaction reçue après cette date sera traitée par l'Industrielle Alliance dans le cadre de la nouvelle structure et comme si elle avait été reçue le ou vers le 12 juin 2013.

En ce qui concerne les demandes de transfert direct provenant d'un autre REER, CRI, FERR, FRV, CELI ou de tout autre type de compte détenu auprès d'une autre institution financière, celles-ci seront acceptées et transigées jusqu'au 10 mai 2013, 16 h (heure de l'Est). Toute demande de transfert reçue après cette date, sera traitée par l'Industrielle Alliance le ou vers le 12 juin 2013.

Audit des Fonds distincts, garde de valeurs et tenue de registre

L'auditeur externe des Fonds distincts sera Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. La garde de valeurs des titres des Fonds distincts sera assurée par RBC Dexia et la tenue des registres sera effectuée par l'Industrielle Alliance.

Avis de dissolution des Fonds de l'APPQ

Conformément aux exigences de la Loi sur les valeurs mobilières et de sa réglementation applicable, un avis écrit sera transmis aux détenteurs de parts des Fonds de l'APPQ afin de les informer de la dissolution des fonds. Cet avis sera transmis au moins 60 jours avant la date de dissolution prévue.

Déclaration de fiducie

La Déclaration de fiducie des Fonds de l'APPQ datée du 1^er mai 2011 (ci-après la « Déclaration de fiducie ») sera vraisemblablement modifiée par l'APPQ et le fiduciaire des Fonds de l'APPQ, soit Trust Banque Nationale inc., pour prévoir une clause spécifique autorisant le transfert. En effet, en vertu de l'article 7.2.4. de la Déclaration de fiducie, l'APPQ et le fiduciaire des Fonds de l'APPQ ont le pouvoir d'effectuer de telles modifications.

Considérations fiscales fédérales canadiennes

Les renseignements contenus dans cette rubrique s'appliquent à vous si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie) et, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (« LIR »), à tous moments pertinents, vous êtes un résident du Canada, transigez sans lien de dépendance avec les Fonds de l'APPQ, n'êtes pas une personne affiliée aux Fonds de l'APPQ et détenez vos parts des Fonds de l'APPQ dans un compte d'investissement (non enregistré) ou dans un REÉR (pour les fins de la présente section, inclut aussi dans un CRI) ou un FERR (pour les fins de la présente section, inclut aussi dans un FRV) dont vous êtes le rentier ou un CELI dont vous êtes le titulaire. Le texte qui suit constitue uniquement un aperçu général des principales incidences fiscales applicables sous la LIR s'appliquant généralement au détenteur qui dispose des parts d'un Fonds de l'APPQ dans le cadre de la proposition décrite aux présentes. Cette rubrique n'est pas une liste exhaustive des incidences fiscales et ne constitue pas un avis, une déclaration ou une opinion de nature juridique ou fiscal à votre intention, ni ne devrait être interprété comme tel. Les autorités fiscales compétentes peuvent être en désaccord avec le traitement fiscal présenté ci-après. Dans un tel cas, les conséquences fiscales pourraient être matériellement différentes de celles qui sont présentées ci-dessous. Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique ou fiscaliste au sujet de votre situation propre.

Parts détenues dans un RÉER ou un FEER

Dans l'éventualité où les parts d'un Fonds de l'APPQ sont détenues dans un REÉR ou un FERR, les revenus et les gains nets en capital ci-dessous devant être inclus dans le calcul du revenu du détenteur de parts ne feront pas l'objet d'un impôt sur le revenu immédiat dans le régime ou le fonds. Les sommes retirées d'un REÉR ou d'un FERR sont toutefois imposables entre les mains de leur bénéficiaire. Dans l'éventualité où les biens détenus dans un REÉR devant dorénavant constituer les droits dans un contrat de rentes collectives émis par Industrielle Alliance sont transférés, avant son échéance, par l'émetteur pour le compte du rentier à un autre REÉR dont l'émetteur est BNT, un tel transfert ne devrait pas entraîner d'inclusion ou de déduction dans le calcul du revenu du rentier. Sous réserve des règles fiscales applicables, un transfert similaire d'un FERR devant dorénavant constituer les droits dans un contrat de rentes collectives émis par Industrielle Alliance est effectué par l'émetteur pour le compte du rentier à un autre FERR dont l'émetteur est BNT, un tel transfert ne devrait pas entraîner d'inclusion ou de déduction dans le calcul du revenu du rentier.

Parts détenues dans un CELI

Dans l'éventualité où les parts d'un Fonds de l'APPQ sont détenues dans un CELI, les revenus et les gains nets en capital ci-dessous ne sont pas imposables. Généralement, les sommes retirées d'un CELI ne sont pas imposables entre les mains de leur bénéficiaire. Dans l'éventualité où les biens détenus dans un CELI devant dorénavant constituer les droits dans un contrat de rentes collectives émis par Industrielle Alliance sont transférés par l'émetteur pour le compte du rentier à un autre CELI dont l'émetteur est BNT, un tel transfert ne devrait pas entraîner d'inclusion ou de déduction dans le calcul du revenu du rentier.

Parts détenues dans un compte d'investissement (non enregistré)

Dans l'éventualité où les amendements proposés à la Déclaration de fiducie devaient entraîner, selon les autorités fiscales compétentes, une disposition des parts détenues par chaque détenteur de parts, un détenteur pourrait réaliser un gain (ou subir une perte) en capital selon que la juste valeur marchande des parts du Fonds de l'APPQ immédiatement avant la disposition est supérieure (ou inférieure) au prix de base rajusté des parts du Fonds de l'APPQ détenus par le détenteur. Tout gain en capital doit être inclus dans le calcul du revenu du détenteur de parts. Cette disposition combinée à la disposition réelle des parts ci-dessous ne devraient pas normalement modifier le traitement auquel le détenteur aurait été autrement exposé si ce dernier n'avait subi qu'une seule et unique disposition réelle des parts telle que décrite ci-dessous.

Transfert des actifs en contrepartie d'unités de Fonds distincts

La disposition des actifs de chacun des Fonds de l'APPQ en contrepartie des unités d'un Fonds distincts (contrat de rentes collectives) pourrait entraîner pour le Fonds de l'APPQ soit un revenu (ou une perte) soit un gain (ou une perte) en capital de chacun des éléments d'actif ainsi disposé selon que le produit de disposition (règle normale, sa juste valeur marchande) de l'élément d'actif est supérieur (ou inférieur) à son coût pour le Fonds de l'APPQ.

La distribution subséquente des unités d'un Fonds distinct par chacun des Fonds de l'APPQ à leurs détenteurs de parts respectifs devrait entraîner une disposition des unités de Fonds distinct par chacun de ces Fonds de l'APPQ. Chacun des Fonds de l'APPQ pourrait réaliser alors soit un revenu (ou une perte) soit un gain (ou une perte) en capital en regard des unités cédées selon que le produit de disposition (règle normale, sa juste valeur marchande) desdites unités disposées est supérieur (ou inférieur) à leur coût. Afin de ne pas être assujetti à un impôt sur le revenu, chacun des Fonds de l'APPQ distribuera, au besoin, à ses détenteurs de parts un montant correspondant à son revenu et ses gains nets en capital réalisés. Chacun des Fonds pourrait allouer des actifs en paiement de cette distribution. Les détenteurs de parts qui recevront une telle distribution devront inclure les montants de revenus et de gains nets en capital ainsi alloués par le fonds dans le calcul de leur revenu. La distribution des unités d'un Fonds distinct par chacun des Fonds de l'APPQ à leurs détenteurs de parts respectifs en considération de telles parts devrait entraîner la disposition des parts détenues par chacun des détenteurs. Ces détenteurs pourrait réaliser un gain (ou subir une perte) en capital selon que le produit de la disposition des parts du Fonds de l'APPQ est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté des parts du Fonds de l'APPQ détenues par le détenteur. Tout gain en capital doit être inclus dans le calcul du revenu du détenteur.

Le Comité d'investissement finalise présentement les modalités relatives à la dissolution des Fonds de l'APPQ et au changement annoncé dans le présent communiqué avec les différents intervenants. Le Comité avisera avec célérité les détenteurs de parts de tout développement à cet égard.

PROFIL EN DATE DES PRÉSENTES

L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec a pour objet de promouvoir le bien-être général de ses membres et de voir à leurs intérêts économiques, sociaux, moraux et intellectuels, en conformité avec la Loi des syndicats professionnels. L'APPQ représente l'union, la solidité, le dynamisme, la force et le respect. Grâce à ces valeurs, elle continue à aller de l'avant afin de devenir l'une des plus importantes associations policières du Canada.

L'APPQ agit, par l'entremise d'un Comité d'investissement mis sur pied à cet effet, en tant que gestionnaire du Fonds de croissance et du Fonds Équilibré de l'APPQ représentant globalement plus de cent dix millions de dollars (110 000 000$) d'actifs.

SOURCE : ASSOCIATION DES POLICIERES ET POLICIERS PROVINCIAUX DU QUEBEC

Monsieur Luc Fournier,
Vice-président Finances, APPQ
1981, Léonard-De Vinci,
Ste-Julie (Québec), J3E 1Y9
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