Fonds en fidéicommis utilisés illégalement - L'agence Expression Voyages plaide coupable
QUÉBEC, le 11 sept. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Expression Voyages (9140-1802 Québec inc.) et son président, M. Philippe Tessier, ont plaidé coupable, le 10 janvier 2024, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement. L'agence a dû payer une amende de 4567 $ et son président, 2134 $.
L'Office leur reprochait d'avoir utilisé les fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement et d'avoir omis de tenir à jour les livres comptables. Les infractions ont été commises en décembre 2021 et en octobre 2022. L'agence est située au 2694, rue Sherbrooke, à Magog.
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
Pour renseignements (journalistes seulement) :
Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254
SOURCE Office de la protection du consommateur
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