Fonds municipal d'action juridique - L'UMQ verse une aide financière de 10 000 $ à la Ville de Chapais
MONTRÉAL, le 25 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Lors d'une réunion vendredi dernier, le comité exécutif de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l'octroi d'une aide financière de 10 000 $ à la Ville de Chapais en vertu du Fonds municipal d'action juridique (FMAJ).
Ce soutien financier, accordé à la suite d'une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du FMAJ, fait suite à une demande d'aide financière de la municipalité dans la cause l'opposant à l'Agence de revenu du Québec et à la Procureure générale du Québec. Le litige, qui est présentement devant la Cour supérieure du Québec, porte sur la prise en charge d'un bâtiment abandonné situé au centre-ville de Chapais et qui présente un état de décrépitude avancé.
À propos du FMAJ
Créé en 1988, le Fonds municipal d'action juridique de l'UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l'UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l'intérêt pour l'ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d'y intégrer notamment un second volet permettant à l'Union d'intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, Me Philippe Roy.
Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l'UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d'importantes économies.
La voix des gouvernements de proximité
Depuis maintenant 100 ans, l'UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Elle mobilise l'expertise municipale, accompagne ses membres dans l'exercice de leurs compétences et valorise la démocratie municipale. Ses membres, qui représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.
SOURCE Union des municipalités du Québec
Patrick Lemieux, Conseiller aux communications et aux relations médias, Tél. : 514 282-7700, poste 279, Cellulaire : 438 827-4560, [email protected]
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