Formation d'un comité d'étude de l'obsolescence programmée et du droit de réparer lors de l'Eastern Regional Conference (ERC)

PITTSBURGH, PA, le 6 août 2019 /CNW Telbec/ - Un comité d'étude temporaire sur le droit à la réparation a été formé lors de la réunion d'un comité des relations canado-américaines plus tôt cette semaine lors de la 59^e conférence CSG-ERC à Pittsburgh.

L'étude sera menée par le député Guy Ouellette. Il sera assisté par deux législateurs qui se sont portés volontaires soit le député Michael Coteau de l'Assemblée législative de l'Ontario, qui a présenté le projet de loi 92 sur le droit de réparer en Ontario, et le député Daniel Guitard, de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

M. Guy Ouellette, député de Chomedey à l’Assemblée nationale du Québec et M. Michael Coteau, député de Don Valley-Est à l‘Assemblée législative de l'Ontario. (Groupe CNW/Députés indépendants)

Considérant que 25 projets de loi aux États-Unis et 2 au Canada ont été introduits et proposés depuis 2017, les différentes études, enquêtes et sondages seront colligées afin d'identifier les meilleures pratiques. Lors de la prochaine conférence en décembre, le comité compte présenter ses travaux et proposer au comité exécutif une résolution engageant l'ERC à supporter et à encourager ses membres à mettre de l'avant le droit à la réparation.

«Suite au dépôt du projet de loi 197 à l'Assemblée nationale du Québec et considérant que 45 028 citoyens du Québec ont signé la pétition appuyant l'initiative des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke pour le droit à la réparation et à la lutte contre l'obsolescence programmée, le moment était idéal pour la création d'un comité spécial. C'est notre responsabilité de considérer l'impact environnemental, d'assurer la libre concurrence et de protéger les consommateurs. D'ailleurs, selon un récent sondage mené au Canada, 75% des Canadiens sont favorables au droit à la réparation. Cette année, 20 états américains, dont 5 membres de l'ERC, introduisent des projets de loi pour le droit à la réparation. C'est le moment pour ERC de soutenir officiellement ces initiatives », a expliqué le député Guy Ouellette.

Eastern Regional Conference
ERC comprend onze États de l'Est des États-Unis soit le Maine, Vermont, New Hampshire, New York, New Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Connecticut, Massachusetts, Rhode Island ainsi que deux territoires, Porto Rico et les Îles Vierges et cinq provinces canadiennes telles que l'Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.

SOURCE Députés indépendants

Adrienne Pilon, Attachée politique, Bureau du député de Chomedey; M. Guy Ouellette, 418-644-4050, [email protected]