Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) États-Unis-Canada de 2024

Les représentants du Canada et des États‑Unis approfondissent des partenariats solides et collaboratifs sur des enjeux d'intérêt commun, notamment l'échange de renseignements dans le domaine de l'application de la loi, l'ingérence étrangère malveillante, la lutte contre le trafic d'armes à feu et de drogues, les crimes en ligne et les crimes haineux

WASHINGTON, le 12 juill. 2024 /CNW/ - Les États‑Unis et le Canada entretiennent depuis longtemps un partenariat en matière de sécurité, d'application de la loi et de renseignement axé sur la protection de la sécurité publique, dans le respect des droits protégés par la loi. Aujourd'hui, à l'occasion du Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) États‑Unis-Canada de 2024, Merrick B. Garland, procureur général du département de la Justice des États‑Unis, et Alejandro N. Mayorkas, secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis, ont accueilli Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales du Canada, à Washington, D.C., en vue de promouvoir nos objectifs communs. Il s'agit de la troisième édition du FCT depuis son rétablissement dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada de 2021 du président Biden et du premier ministre Trudeau.

Forts du succès des réunions précédentes du FCT, notamment la Statement of Partnership to Prevent, Investigate, Prosecute, and Disrupt Cross-Border Crime (déclaration de partenariat visant à prévenir les crimes transfrontaliers, à enquêter sur eux, à lutter contre eux et à poursuivre leurs auteurs) signée lors de la réunion de l'année dernière, les quatre responsables américains et canadiens (ci-après appelés « les ministres ») ont discuté de moyens de renforcer la collaboration dans les domaines suivants :

Ingérence étrangère/sécurité nationale

Les ministres ont reconnu la menace que représentent les acteurs étrangers hostiles, notamment dans le cadre de l'ingérence électorale. Les acteurs malveillants peuvent chercher à influencer les résultats des élections et à saper la confiance du public dans celles‑ci de nombreuses façons. Ils peuvent déployer des efforts visant à renverser les processus démocratiques, notamment des cyberattaques et d'autres activités d'ingérence ciblant les campagnes électorales et les infrastructures électorales, en vue de perturber les processus électoraux. Ils peuvent chercher à influencer les élections, notamment par l'exploitation et le renforcement secrets des différends au sein de la société, ce qui, par conséquent, peut également contribuer à alimenter les activités de coercition et de harcèlement, ainsi que les menaces à l'encontre des électeurs, des candidats et du personnel électoral. Le Canada et les États-Unis ont tous deux convenu que les élections équitables et sûres sont des pierres angulaires de la démocratie et ont souligné la nécessité de travailler ensemble pour combattre toutes les menaces qui cherchent à la saper.

Des acteurs étrangers malveillants ont également démontré leur intention et leur volonté d'utiliser des initiés, le piratage informatique ou d'autres moyens pour voler des secrets commerciaux et des technologies confidentielles. Ce problème mondial exige une réponse mondiale, et le Canada et les États-Unis continueront de mener leurs enquêtes et poursuivront, au besoin, les actes d'espionnage qui menacent nos économies, ainsi que les violations du contrôle des exportations. Dans cette optique, les ministres ont convenu qu'il était nécessaire de poursuivre l'échange transfrontalier de données entre alliés et partenaires. Cet échange est essentiel à notre bien-être économique, et il se fera dans le maintien de la sécurité des données personnelles de nature délicate.

Les ministres ont également réaffirmé qu'ils uniront leurs forces pour protéger nos démocraties et le processus démocratique. La transparence offerte par les registres d'agents étrangers est un outil essentiel pour lutter contre la menace de répression transnationale, ainsi que contre l'influence et l'ingérence étrangères malveillantes en général. Les États-Unis ont discuté de l'utilisation de leur Foreign Agents Registration Act (Loi sur l'enregistrement des agents étrangers) et de lois connexes, tandis que le Canada a mis l'accent sur sa nouvelle législation dans ce domaine, le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, qui permettra d'établir un registre pour la transparence en matière d'influence étrangère et de mettre à jour des outils d'enquête en droit pénal en vue de mieux protéger la démocratie. Ces efforts, de même que les enquêtes sur les affaires liées à la répression transnationale et les poursuites connexes, renforceront davantage la capacité des États-Unis et du Canada à protéger les personnes vivant à l'intérieur de nos frontières.

Coopération et échange de renseignements dans le domaine de l'application de la loi

Le Canada et les États-Unis continuent de lutter contre les ravages causés par le fentanyl et les opioïdes synthétiques en collaborant pour perturber la chaîne d'approvisionnement illicite, notamment la production, la distribution et l'importation de précurseurs chimiques illicites en provenance de Chine et d'autres pays. Dans le même ordre d'idées, la violence causée par les armes à feu introduites clandestinement à la frontière canado‑américaine nécessite des efforts continus pour cibler les responsables, y compris les expéditeurs et les destinataires, par la saisie d'armes à feu illégales et la recherche de leur origine.

L'amélioration de l'échange de renseignements entre les organismes canadiens et américains d'application de la loi, qui a déjà permis de mener des opérations réussies, est un élément clé de tous ces efforts de lutte contre les opioïdes et les armes à feu. Les ministres ont salué les progrès réalisés en matière de coopération entre les organismes d'application de la loi des États-Unis et du Canada depuis le dernier FCT et ont souligné la nécessité de s'appuyer sur les dispositions des protocoles d'entente déjà conclus et de les mettre en œuvre. Les ministres ont réaffirmé leur engagement à fournir des orientations politiques claires et des formations pour que les politiques et les pratiques institutionnelles optimisent l'échange de renseignements dans le cadre des lois et des règlements de l'autre partie, conformément aux protocoles d'entente récemment conclus. Ils ont l'intention de poursuivre leur collaboration en vue d'améliorer l'opérationnalisation et la systématisation de l'échange de renseignements et de services de police à la frontière, dans le but de soutenir les interceptions et les enquêtes, de lutter contre la criminalité transnationale organisée, de continuer à renforcer la coalition mondiale contre les menaces liées aux drogues synthétiques et de perturber les chaînes d'approvisionnement en opioïdes synthétiques et en armes à feu.

Dans le cadre de l'amélioration de l'échange de renseignements, les ministres ont également discuté des défis liés au passage transfrontalier de clandestins, qui s'opère dans les deux sens, et aux enquêtes connexes. Par conséquent, les ministres ont demandé à leurs représentants de continuer de renforcer les manières de recueillir et d'échanger des renseignements permettant de détecter les groupes du crime organisé et les réseaux qui ciblent les personnes vulnérables et qui sont mêlés au passage de clandestins, et d'enquêter sur ceux‑ci. Ils ont aussi demandé aux représentants d'examiner les études de cas sur l'échange de renseignements dans le cadre d'incidents survenus à la frontière et de cerner des possibilités d'améliorer davantage l'échange de renseignements, la détection et l'interdiction, en vue de perturber le passage transfrontalier de clandestins, d'enquêter sur les personnes concernées et de les tenir pour responsables.

En ce qui concerne la coopération et l'échange de renseignements à la frontière dans le domaine de l'application de la loi, les ministres ont également examiné l'approche de leur pays respectif en matière d'envoi d'un préavis concernant les déplacements des délinquants sexuels, qui demeure un outil essentiel à la prise de décisions éclairées sur l'admission. Les deux pays chercheront à optimiser l'envoi de préavis concernant les déplacements des délinquants sexuels en vue d'assurer la sécurité publique.

Crimes en ligne et crimes haineux

Les ministres ont entamé leur discussion sur les crimes en ligne en soulignant la nécessité de maintenir un accès licite étroitement contrôlé au contenu de communication indispensable à la tenue d'enquête sur les crimes graves, comme le terrorisme et l'exploitation et l'abus sexuels d'enfants en ligne, et la poursuite pénale de ces crimes.

Les ministres se sont ensuite penchés sur les efforts collectifs visant à s'attaquer à la prévalence accrue du contenu montrant l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne. Les ministres ont souligné l'augmentation dans les deux pays du contenu montrant l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne généré par intelligence artificielle et la nécessité de déployer un effort de mobilisation international pour lutter contre cette menace, notamment de la part des organismes d'application de la loi, des organisations non gouvernementales, du secteur de la technologie et d'autres intervenants.

En ce qui concerne l'intelligence artificielle en général, les ministres ont reconnu les avantages et les risques de cette technologie. De plus, ils ont également reconnu que l'intelligence artificielle touche à de multiples domaines d'action gouvernementaux, notamment le droit pénal, les droits civils et la loi antitrust, et ont recommandé que cet enjeu continue d'être étudié dans le cadre du FCT.

La nécessité de procéder à une mobilisation stratégique et coordonnée entre et parmi les partenaires internationaux a également fait l'objet d'une discussion dans le cadre des incidents de fraude envers les aînés et d'arnaques amoureuses. Les ministres ont discuté des moyens à leur disposition pour détecter et perturber collectivement de tels stratagèmes en vue d'éviter qu'il y ait d'autres victimes.

Le Canada et les États‑Unis ont aussi reconnu les manières dont les crimes haineux minent les communautés. Les ministres ont constaté avec inquiétude la hausse du nombre d'attaques motivées par l'antisémitisme, l'islamophobie et d'autres formes de préjugés des deux côtés de la frontière et se sont engagés à collaborer à la résolution de ce problème.

Les ministres se sont également réjouis des résultats de la collaboration accrue entre leurs bureaux d'accès à la justice respectifs au cours de la dernière année, notamment en ce qui concerne les stratégies visant à éliminer les inégalités systémiques et la discrimination, dans le cadre des efforts destinés à améliorer l'accès au système juridique et à renforcer la confiance dans celui‑ci.

Conclusion

Les ministres ont l'intention de poursuivre leur étroite collaboration sur tous ces enjeux importants dans le cadre du FCT et des autres échanges bilatéraux. Ils ont réaffirmé la force, le succès et la richesse des relations en matière de sécurité et d'application de la loi le long de la frontière canado‑américaine et la nécessité de demeurer en harmonie.

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Jean-Sébastien Comeau, Directeur adjoint des communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Ministre de la Sécurité publique, des, Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, 343-574-8116, [email protected]; Relations avec les médias : Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]; Chantalle Aubertin, Directrice adjointe des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias: Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]; Nicole Navas Oxman, Conseillère principale en communications pour l'application de la loi internationale/porte-parole, Département de la Justice des États-Unis, 202-305-5625, [email protected]; Département de la Sécurité intérieure des États-Unis, Bureau des Affaires publiques, [email protected]