Frais accessoires : le bras de fer avec Gaétan Barrette se poursuit

MONTRÉAL, le 27 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Le recours judiciaire relativement aux frais accessoires, intenté devant la Cour fédérale par le Réseau FADOQ et défendu par Me Jean-Pierre Ménard, a réussi. Les procureurs des parties ont donc convenu ensemble de mettre fin aux procédures.

« Le recours en mandamus déposé par le Réseau FADOQ visait à contraindre la ministre de la Santé du Canada, Jane Philpott, à faire appliquer la Loi canadienne sur la santé pour faire cesser la surfacturation aux patients du Québec et du Canada. Le gouvernement fédéral ayant satisfait toutes les demandes du Réseau FADOQ, le recours n'est donc plus nécessaire. Bien que les procédures judiciaires soient terminées pour l'instant, nous suivrons le dossier de près et nous serons prêts à intervenir à nouveau au besoin », indique Me Jean-Pierre Ménard, procureur au dossier.

Toutefois, au niveau provincial, le dossier des frais accessoires représente toujours une lutte à finir. En effet, à la suite de pressions sans précédent du gouvernement fédéral, déclenchées directement par le recours du Réseau FADOQ, le ministre Barrette annonçait le 14 septembre qu'il déposerait un projet de règlement abolissant les frais accessoires d'ici janvier 2017. Ce projet de règlement a effectivement été déposé le 28 septembre 2016. Le Réseau FADOQ fera connaître dans un avenir rapproché sa réaction et son plan d'action pour s'assurer que le ministre Barrette tienne son engagement.

« Gaétan Barrette tente de transformer ce dossier en affrontement avec le fédéral dans le cadre des négociations de transferts en santé, plutôt que de régler le problème des frais accessoires », déplore Me Ménard.

Maurice Dupont, président du Réseau FADOQ, rappelle pour sa part que les droits des patients constituent le véritable enjeu. « En effet, selon les chiffres du ministre lui-même, les patients québécois ont payé 83 M$ en frais accessoires uniquement en 2015. Il n'y a qu'une seule possibilité : le ministre doit adopter un règlement stipulant clairement que TOUS les frais accessoires sont abolis. »

Le Réseau FADOQ rassemble et représente les personnes de 50 ans et plus dans le but de conserver et d'améliorer leur qualité de vie. Le Réseau défend et fait la promotion de leurs droits, valorise leur apport dans la société et les soutient par des programmes, services et activités. Le Réseau FADOQ compte à ce jour plus de 475 000 membres et est le plus grand organisme d'aînés au Canada.

SOURCE FADOQ

Sources et informations : Caroline Bouchard, Conseillère Affaires publiques -Relations Gouvernementales, Réseau FADOQ, 514-252-3017 - 3400, [email protected]; Bernard Blanchard, Conseiller Communications, Affaires publiques - Relations médias, Réseau FADOQ, 514-252-3017 - 3417, [email protected]; Me Jean-Pierre Ménard , Cabinet Ménard Martin avocats, 514 253-8044