Frais accessoires illégaux - Amir Khadir appuie le recours judiciaire de Me Ménard et de la FADOQ

QUÉBEC, le 3 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le député de Mercier et médecin, Amir Khadir, offre son appui au recours judiciaire présenté en Cour fédérale par l'avocat spécialisé dans la défense des droits des patients, Me Jean-Pierre Ménard, au nom de deux citoyens et d'une vingtaine d'organismes, dont la FADOQ, pour que la ministre fédérale de la Santé applique la Loi canadienne sur la santé.

« La situation est grave et le recours judiciaire annoncé ce matin est à la hauteur du défi : empêcher le ministre Barrette de légaliser l'injustifiable. Peu importe les prétentions du ministre, les frais accessoires facturés aux patients sont illégaux. La loi 20 qui a autorisé la facturation de frais pour des soins de santé assurés contrevient à l'esprit de la loi canadienne et ne résistera pas longtemps à l'analyse d'une Cour fédérale », estime Amir Khadir qui dénonce les frais accessoires chargés aux patients depuis des années.

Amir Khadir rappelle qu'en 2012, le gouvernement québécois a dû rembourser plus de 6 millions $ à quelque 10 000 patients qui avaient été surfacturés illégalement pour des traitements liés à la dégénérescence maculaire liée à l'âge. Aujourd'hui, 113 cliniques médicales privées sont visées par un recours collectif pour des frais accessoires illégaux dont la facture pourrait s'élever entre 100 et 200 millions $ pour le gouvernement Couillard.

« Certaines cliniques médicales, poussées par l'appât du gain d'une minorité de médecins plus affairistes, ont multiplié les frais accessoires avec la complicité des gouvernements successifs et des fédérations médicales. En ce moment, des frais accessoires allant de 50 à 70 millions $ continuent d'être chargés aux patients annuellement. C'est un enrichissement illicite sur le dos des personnes malades. Le plus scandaleux c'est que le ministre Barrette et son chef n'y voient aucun problème, tellement ces pratiques ressemblent à leur vision mercantile de la médecine. Il est déplorable que les patients québécois doivent compter sur une loi fédérale pour les protéger contre les manigances du Dr Barrette et de la vision corporatiste et affairiste qui gangrène depuis trop longtemps les fédérations médicales », déplore Amir Khadir.

Pour Québec solidaire, le ministre devrait bannir les frais accessoires sans concession supplémentaire plutôt que de les légaliser par règlement. La rémunération des médecins contient déjà toutes les majorations nécessaires pour couvrir les frais d'opération des cliniques privées.

« Ces frais doivent simplement être bannis, dès maintenant.  En maintenant le flou actuel ou pire, en autorisant les frais accessoires, le gouvernement libéral met le Québec à risque d'importantes coupures de transferts fédéraux et de coûteux recours judiciaires par des patients lésés qui n'ont plus que la loi fédérale pour les protéger contre les affairistes au pouvoir.  La santé et la dignité de la population doivent enfin primer », conclut M. Khadir.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Stéphanie Guévremont, Attachée de presse, Québec solidaire, 418 473-2579, [email protected]