Frais de scolarité : Le CIRANO propose la modulation

MONTRÉAL, le 22 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Les 25 et 26 février prochains se tiendra à Québec le Sommet sur l'enseignement supérieur. Au cours de ce débat, un sujet fort sensible, qui suscite la polémique, sera abordé : les frais de scolarité. Depuis le printemps 2012, toutes les positions ont été exposées sur la place publique. Certains proposent de les hausser significativement alors que d'autres prônent le gel ou l'indexation, voire la gratuité. C'est d'ailleurs pour insuffler un peu plus de rigueur au discours et ainsi mieux encadrer le débat que le CIRANO dévoile aujourd'hui sa plus récente étude : Éducation et frais de scolarité. « Par cette recherche, nous proposons une structure différente pour les frais de scolarité basée sur le principe de la modulation », déclare le chercheur Michel Poitevin, co-auteur de l'étude et Fellow au CIRANO.

Cette structure repose sur une approche scientifique rigoureuse. « Pour l'élaborer, nous avons produit une revue de la littérature sur les rendements privés de l'éducation, c'est-à-dire les rendements appropriés par l'étudiant; sur la valeur sociale de l'éducation qui nous donne une mesure des rendements sociaux de l'éducation; et enfin, sur l'accessibilité aux études supérieures et l'impact des contraintes financières », explique le professeur et directeur du Département de sciences économiques de l'Université de Montréal.

Résultat de l'exercice : la littérature sur les rendements privés et sociaux de l'éducation suggère que les étudiants retirent au moins 60 % des rendements globaux de l'éducation. En prenant en compte les coûts directs et indirects de la formation, les chercheurs estiment que la juste part des coûts directs de l'éducation assumés par les étudiants représente au moins 33 %. Ils proposent donc de moduler les frais de scolarité aux véritables coûts de la formation.

Plus d'équité
La modulation comporte de nombreux avantages, notamment celui d'éliminer les iniquités entre les différents secteurs et cycles de formation en supprimant les transferts implicites entre secteurs au sein des universités. Ainsi, chaque étudiant paierait une proportion égale de ses propres coûts de formation.

En outre, la modulation permettrait d'effectuer une redistribution entre les étudiants. Dans les disciplines à coûts élevés, les étudiants plus favorisés paieraient plus et une partie de leur augmentation (soit 30 %) serait utilisée pour faciliter l'accès des étudiants les moins favorisés à ces mêmes disciplines. De plus, tous les étudiants bénéficieraient d'une formation de meilleure qualité financée par l'augmentation des frais moyens.

À partir de la juste part calculée de 33 %, une grille modulée des frais de scolarité pour 2011-2012 a été simulée. Voici les principaux constats qui ont pu en être tirés :

• près de 45 % des étudiants de premier cycle ne subiraient aucune augmentation de frais par rapport à la situation actuelle;
• un montant supplémentaire de près de 200 M$ serait injecté dans le réseau universitaire sans effort additionnel du gouvernement, entraînant ainsi un accroissement de la qualité des formations;
• un montant supplémentaire de plus de 85 M$ serait consacré à des bourses pour favoriser l'accessibilité.

« À la lumière de ces constats, il nous apparaît clair que la mise en place d'une politique de frais de scolarité juste et équitable exige du gouvernement une volonté qui repose sur des principes rigoureux et scientifiques plutôt que sur des compromis politiques. Nous sommes à l'heure des choix. L'avenir de nos universités en dépend. Il serait donc important que nous ayons le courage de nos ambitions », conclut Michel Poitevin.

Pour en savoir plus :
Consultez le rapport Éducation et frais de scolarité produit par Michel Poitevin et Rui Castro.

À propos du CIRANO
Le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) est un centre de liaison et de transfert multidisciplinaire qui a pour mission l'accélération du transfert des savoirs entre le monde de la recherche et celui de la pratique (www.cirano.qc.ca).

SOURCE : CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ANALYSE DES ORGANISATIONS (CIRANO)

Liette D'Amours
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