Frais facturés aux patients - Le Collège des médecins du Québec dénonce la superficialité de l'étude de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques

MONTRÉAL, le 15 déc. 2015 /CNW Telbec/ - En réaction à l'article publié aujourd'hui dans Le Devoir concernant une étude réalisée par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) portant sur la mission de protection du public des ordres professionnels, le Collège des médecins du Québec dénonce les conclusions de cette étude qui sont uniquement basées sur des impressions et des données partielles sur la question des frais accessoires sans avoir pris la peine d'analyser en profondeur une question si complexe. En effet, les chercheurs de cette étude concluent que le Collège des médecins n'a pas veillé à faire appliquer les articles de son Code de déontologie concernant les frais facturés aux patients, préférant négocier des remboursements avec les patients qui formulent des plaintes. Or, au contraire, le Collège considère que la question des frais accessoires est un sujet complexe qu'il traite avec sérieux.

De fait, au cours des dernières années, le Collège a posé plusieurs actions dans ce dossier afin de mieux protéger les patients. Déjà en 2011, le Collège des médecins avait publié un rapport sur les frais facturés aux patients et avait demandé publiquement au gouvernement de clarifier les règles quant aux services couverts hors établissement. En janvier 2015, le Collège des médecins a également modifié le Code de déontologie afin de mieux baliser la pratique des médecins. De nouvelles dispositions (dont l'article 76) indiquent maintenant que les médecins ne peuvent pas réclamer des montants disproportionnés pour les médicaments administrés ou les appareils installés et qu'ils doivent remettre aux patients une facture détaillée. De plus, en avril 2015, en conférence de presse, le Collège a interpellé de nouveau le gouvernement afin qu'il clarifie les règles de financement.

Par ailleurs, quant à la partie de l'étude de l'IRIS qui indique que le Collège des médecins préfère négocier des remboursements avec les patients formulant des plaintes, le Collège tient à mentionner que la conciliation de comptes est un processus qui permet de trouver un terrain d'entente, donc un remboursement total ou partiel, qui soit acceptable à la fois pour le patient et le médecin. Le Collège affirme que la majorité des patients qui s'adresse au syndic du Collège des médecins pour contester les honoraires professionnels d'un médecin souhaite se faire rembourser et non déposer une plainte officielle envers le médecin. Le Collège rappelle que la démarche de conciliation de comptes est un règlement du Code des professions. De plus, contrairement à l'information contenue dans le rapport de l'IRIS, deux plaintes disciplinaires ont été déposées par le syndic de l'ordre devant le conseil de discipline au cours des deux dernières années.

« Il faudrait calibrer les attentes des groupes de pression qui pourraient souhaiter que le Collège, au moyen de la déontologie, défende la couverture globale publique des frais de services médicaux. Si telle est l'attente, elle nous apparaît irréaliste et inopportune. La déontologie médicale ne sert pas d'abord à défendre une politique sociale dont la préservation dépend d'autres acteurs, notamment du gouvernement du Québec. Le Collège applique, comme requis, l'article 76 du Code de déontologie. Nous nous assurons que les médecins respectent les lois en vigueur », a affirmé le  Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins. « Enfin, je mets en doute la crédibilité de l'IRIS qui s'est basé uniquement sur des articles de journaux et le rapport annuel du Collège pour tirer des conclusions sans avoir validé l'information à la source pour interpréter les données. De plus, il est téméraire de juger de toute la pertinence du système professionnel du Québec sur un seul sujet », a-t-il ajouté.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

SOURCE Collège des médecins du Québec

Mme Leslie Labranche, Relationniste de presse, Collège des médecins du Québec, Ligne médias : 514 933-4179, Cellulaire : 514 915-2170