Frais facturés aux patients : La FMSQ interpelle à nouveau le gouvernement

MONTRÉAL, le 16 avril 2015 /CNW Telbec/ - À l'instar du Collège des médecins du Québec (CMQ), la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) demande à nouveau au gouvernement d'assurer l'accessibilité aux services rendus aux patients dans les cabinets médicaux.

Ce qui est le cas à l'hôpital ne l'est pas en cabinet
À l'hôpital, le médecin reçoit de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), un honoraire professionnel pour les actes médicaux qu'il pose, mais tous les coûts afférents aux ressources matérielles et humaines requises à la dispensation des soins sont assumés par le centre hospitalier. Or, quand il travaille en cabinet, le médecin reçoit un honoraire professionnel pour les gestes médicaux qu'il pose, cependant il doit supporter plusieurs frais qui ne sont pas compensés par le régime public d'assurance maladie, telles les ressources matérielles et humaines (personnel, acquisition et entretien d'appareils, stérilisation, etc.). Cela peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers de dollars; pensons notamment aux endoscopes utilisés pour effectuer des coloscopies et ainsi détecter des cancers, ou encore aux lasers utilisés pour traiter des lésions. Ceci explique que des frais accessoires sont parfois réclamés aux patients.

Insistant sur le fait que les cabinets médicaux constituent un complément important, voire un maillon essentiel du système public de santé parce que les hôpitaux ne suffisent pas à donner des services aux patients, la FMSQ rappelle que le problème origine du cadre en vigueur qui n'a jamais été révisé. « Dans l'état actuel des choses, la mise en application de quelques articles du nouveau code de déontologie du CMQ, prévue pour le 7 juillet prochain, place les médecins devant un choix difficile : poursuivre ou cesser certaines activités effectuées dans leurs cabinets », d'expliquer la présidente de la FMSQ, Dre Diane Francœur. 

Une demande maintes fois répétée
Rappelons que la Fédération a maintes fois demandé au gouvernement de statuer sur cet enjeu. Le MSSS a en sa possession, depuis le 1^er octobre 2007, un rapport d'un comité de travail sur les frais accessoires (rapport Chicoine) qu'il a lui-même mandaté, et traitant des problèmes de financement des cabinets médicaux. Ce rapport a été produit, à la demande expresse du gouvernement, par un comité composé de représentants des deux fédérations médicales, du CMQ, de la RAMQ et du ministère de la Santé. Le rapport stipulait qu'il importe de tenir compte de l'évolution des technologies et des équipements, du coût des diverses composantes techniques ainsi que de l'évolution de la médecine. Le rapport Chicoine est resté lettre morte.

« Le MSSS se doit d'assurer le financement des cabinets médicaux, car cela aura autrement pour effet de remettre en question l'accès de la population à un large éventail de soins médicaux spécialisés. La FMSQ est prête à travailler en ce sens, d'ajouter la présidente. Le temps presse parce que dans les cabinets concernés par les articles du nouveau code de déontologie, le carnet de rendez-vous ne peut aller au-delà du 7 juillet; ils ont une décision à prendre », a-t-elle conclu. 

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe près de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 53 spécialités médicales reconnues.

SOURCE Fédération des médecins spécialistes du Québec

Nicole Pelletier, ARP, Directrice des Affaires publiques et des Communications, Ligne média : 514 350-5160