Fraude en matière d'émissions des moteurs de véhicules - Le Parti Québécois réclame des sanctions plus sévères

QUÉBEC, le 17 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Le porte‑parole du Parti Québécois en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault, ainsi que la porte-parole en matière de protection des consommateurs, Catherine Fournier, réclament un régime de sanctions plus sévère pour contrer la fraude en matière d'émissions des moteurs de véhicules.

Dans la foulée du scandale Volkswagen, le Bureau de la concurrence du Canada a conclu une entente de 2,1 G$ avec la compagnie, en décembre dernier. En ce qui concerne les consommateurs, l'offre de Volkswagen au Canada est semblable à celle faite aux États-Unis. Cependant, sur le plan des sanctions environnementales, l'écart est énorme : en raison des lois en vigueur aux États-Unis, l'entente américaine prévoyait une obligation, pour le constructeur, d'investir l'équivalent de 6,2 G$ canadiens dans des programmes de lutte contre la pollution et d'électrification des transports. Ici, rien n'oblige Volkswagen à faire de même; les sanctions prévues dans les lois fédérales n'ont pas suffisamment de dents. Le Québec doit donc accepter le règlement sans rien dire, alors qu'il aurait pu imposer des sanctions beaucoup plus sévères. Ce droit a été reconnu par la Cour suprême, à condition qu'il soit prévu dans la loi québécoise.

« Il est temps que le Québec se dote d'un régime de sanctions beaucoup plus sévère que le régime fédéral afin de protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de l'environnement; en effet, si le règlement obtenu avait été comparable à ce que prévoit le régime américain, nous aurions pu récolter quelque 540 M$ de plus pour alimenter le Fonds vert, dont 75 M$ auraient été spécifiquement réservés aux investissements dans l'électrification des transports, notamment pour les infrastructures de recharge pour les véhicules zéro émission », a déclaré, d'entrée de jeu, Sylvain Gaudreault.

De son côté, Catherine Fournier estime qu'il faudra rester aux aguets, dans l'intérêt des consommateurs. « Si d'autres manufacturiers sont pris en défaut, il y aura vraisemblablement de nouveaux recours. Le Parti Québécois demeurera donc vigilant. Nous continuerons de réclamer du gouvernement qu'il adopte des pénalités similaires à celles qu'imposent les États-Unis. Puis, une fois que ces mesures seront en place, nous nous assurerons qu'il les fasse appliquer », a-t-elle insisté.

« Depuis l'Accord de Paris sur le climat, le gouvernement libéral se targue d'être un leader environnemental. Eh bien, qu'il nous le prouve! Le Québec a tout avantage à imposer des sanctions plus sévères, et à resserrer l'application des lois en matière d'émissions des moteurs de véhicules, et ce, le plus rapidement possible », a conclu Sylvain Gaudreault.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

Valérie Chamula, Attachée de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 643-2743