Fraude et évasion fiscale - Les enquêteurs de l'impôt canadiens et britanniques mènent de nombreuses recherches au Canada et au Royaume-Uni English

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Agence du revenu du Canada

13 juin, 2017, 14:18 ET

OTTAWA, le 13 juin 2017 /CNW Telbec/ - Afin de garantir le maintien d'un régime fiscal équitable et adapté aux besoins des contribuables, le gouvernement du Canada prend constamment des mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

Plus de 80 enquêteurs de l'impôt de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'autorité fiscale du Royaume-Uni ont exécuté des mandats de perquisition aujourd'hui dans divers endroits  dont trois au Canada et six au Royaume-Uni dans le cadre d'une enquête internationale sur un présumé stratagème de fraude fiscale, connu sous le nom carrousel.

L'ARC a lancé l'enquête après qu'elle eut découvert que sur une période de cinq ans, 11 ressortissants étrangers établis au Royaume-Uni auraient orchestré un stratagème de fraude fiscale et de blanchiment d'argent en tentant d'obtenir 52 millions de dollars en faux remboursements et en fausses remises de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Grâce aux renseignements qu'elle recueille au moyen des différents outils qui sont à sa disposition, ainsi qu'au partage de renseignements et à la collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, l'Agence a mis en place un système fiable pour lutter contre l'évasion fiscale.

L'ARC communique ces perquisitions au public dans le but de mettre les Canadiens en garde contre la fraude fiscale de type carrousel et de souligner de nouveau qu'elle mènera des enquêtes et fera des renvois pour fins de poursuites de particuliers et d'entreprises qui tentent délibérément d'éluder l'impôt. En plus d'avoir à rembourser les taxes qu'ils ont tenté d'éviter, plus les pénalités qui s'y appliquent, les fraudeurs fiscaux qui sont poursuivis peuvent s'exposer à des amendes et même à une peine d'incarcération.

L'ARC aimerait souligner la contribution et l'aide de l'autorité fiscale du Royaume-Uni (Her Majesty's Revenue and Customs), du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

En collaborant davantage avec ses partenaires nationaux et internationaux, l'Agence joue un rôle actif pour assurer l'établissement d'un régime fiscal plus équitable, où ceux qui enfreignent les lois subiront les conséquences de leurs actes. Le gouvernement du Canada a promis de poursuivre les fraudeurs de l'impôt. Avec l'aide de nos partenaires internationaux et de mesures concrètes prises au pays, l'étau se resserre sur ces contrevenants.

Faits en bref

  • L'enquête en cours porte sur un stratagème de fraude fiscale de type carrousel qui consiste en un réseau d'individus qui demandent de faux remboursements de taxe sur la valeur ajoutée comme la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). La fraude lève le voile sur un stratagème organisé où des entreprises achètent et vendent des produits ou offrent des services et se facturent la TPS/TVH entre elles. Les crédits de taxe sur les intrants de la TPS/TVH qui ont été facturés font l'objet d'une demande de remboursement auprès de l'ARC, mais les entreprises impliquées qui vendent les biens ou qui offrent les services et qui facturent et perçoivent la TPS/TVH ne remboursent jamais ces fonds au gouvernement. Le processus peut être répété plusieurs fois, de sorte que les biens tournent en rond d'une entreprise à l'autre, comme un carrousel.
  • Puisque cette question concerne une enquête qui est en cours, on ne pourra avoir accès aux renseignements publics supplémentaires que par l'intermédiaire de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, à Vancouver.
  • L'Agence enquête les fraudeurs fiscaux afin de préserver la confiance du public dans l'intégrité de notre régime fiscal. Elle enquête des cas suspects d'évasion fiscale, de fraude fiscale ou d'autres violations sérieuses des lois fiscales et renvoie des dossiers au Service des poursuites pénales du Canada aux fins de poursuites au criminel.
  • De 2011 à 2016, l'ARC a condamné 508 contribuables pour évasion fiscale.Ces condamnations ont mené à des amendes imposées par le tribunal de $40 millions et 244 années d'emprisonnement pour les accusés.

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