Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois et des amendes de plus de 1,6 M$ pour l'un des administrateurs de la société Climatisation G.R. inc.

QUÉBEC, le 1er mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Ralph Abergel, l'un des administrateurs de la société Climatisation G.R. inc. de Longueuil, a été condamné le 20 février 2013 au palais de justice de Longueuil, par la juge de paix magistrate Marie-Josée Henault, à payer des amendes totalisant 1 620 646 $ ainsi qu'à purger une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois.

M. Abergel a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir aidé la société Climatisation G.R. inc. à produire de fausses déclarations de taxes pour la période d'avril 2000 à juillet 2003. Le stratagème de fraude consistait, d'une part, en l'omission de déclarer une partie des ventes afin que la remise des taxes puisse être évitée. D'autre part, le stratagème consistait aussi en la fabrication de fausses factures ayant pour objectif de justifier des dépenses fictives permettant la réclamation de crédits de taxe sur les intrants et de remboursements de la taxe sur les intrants.

Au moment des faits, M. Abergel était le président de la société Climatisation G.R. inc., située sur le boulevard Marie-Victorin à Longueuil, qui faisait des affaires dans le domaine de la vente et de l'installation d'appareils de climatisation et de chauffage.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :  
Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]