Fraude fiscale - Des amendes de plus de 35 000 $ pour la société 9142-3541 Québec inc. et son administrateur

QUÉBEC, le 9 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Fikret Zongur, l'administrateur de la société 9142-3541 Québec inc. ayant exploité un restaurant Med Pizza à Cowansville, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 15 octobre dernier au palais de justice de Cowansville. M. Zongur ainsi que la société 9142-3541 Québec inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 36 448 $.

M. Zongur a plaidé coupable à des accusations d'avoir aidé la société 9142-3541 Québec inc. à ne pas déclarer des montants de TVQ relatifs à des ventes totalisant 356 707 $, pour la période du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2007. M. Zongur a été condamné par la juge de paix magistrate Monique Perron à payer des amendes totalisant 25 907 $ dans un délai de 3 mois.

Par ailleurs, la société 9142-3541 Québec inc. a également plaidé coupable à des accusations similaires concernant des montants de TPS non déclarés pour la même période. La société a été condamnée par la juge Perron à payer des amendes totalisant 10 541 $, ce qu'elle a fait sur-le-champ.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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