Fraude fiscale - L'administrateur des sociétés qui exploitaient le restaurant Peel Pub à Montréal condamné à payer des amendes de près de 345 000 $

QUÉBEC, le 8 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Sterios Mimidakis, l'administrateur de deux sociétés qui exploitaient le restaurant Peel Pub à Montréal, a été condamné, le 19 septembre dernier au palais de justice de Montréal, pour fraudes fiscales. M. Mimidakis, qui a reconnu sa culpabilité, devra payer des amendes totalisant 344 769 $ pour avoir aidé les deux sociétés à ne pas déclarer des montants de taxes et pour avoir utilisé un camoufleur de ventes afin de ne pas remettre à Revenu Québec la totalité des taxes perçues auprès de leurs clientèles.

Du 1^er octobre 2001 au 30 avril 2006, M. Mimidakis a aidé les sociétés 2759462 Canada inc. et 1497128 Ontario inc. à ne pas déclarer des montants de TVQ relatifs à des ventes totalisant 1 857 142 $ à l'aide d'un camoufleur de ventes. Pour ces infractions, M. Mimidakis a été condamné, par la juge Isabelle Rheault de la Cour du Québec, à payer des amendes totalisant 197 769 $ pour la TVQ non déclarée ainsi que des amendes totalisant 82 000 $ pour l'utilisation du camoufleur de ventes, communément appelé zapper. La totalité de ces amendes, soit 279 769 $ étant payable dans un délai de 30 jours.

M. Mimidakis a également plaidé coupable, durant cette même période, d'avoir aidé les deux sociétés à ne pas déclaré des montants de TPS. Pour ces infractions, M. Mimidakis a été condamné à payer, dans un délai de 3 ans, une amende de 65 000 $.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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