Fraude fiscale - Projet Anergie : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 5,7 millions de dollars pour la société Les entreprises Khould'or inc. et son administrateur M. Jean Khouloujian

QUÉBEC, le 25 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Les entreprises Khould'or inc. ainsi que son administrateur, M. Jean Khouloujian, ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale, le 24 mai 2013 au palais de justice de Montréal devant le juge Louis A. Legault de la Cour du Québec. La société Les entreprises Khould'or inc. et M. Khouloujian ont été condamnés à payer des amendes totalisant 5 743 883 $.

M. Khouloujian a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir aidé la société 2867-8555 Québec inc., qui faisait des affaires sous la raison sociale Jemgold, à demander frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) totalisant 3 406 105 $ au cours de la période du 1^er décembre 2001 au 31 mai 2003. De plus, la société Les entreprises Khould'or inc. a reconnu sa culpabilité concernant des demandes de crédits de taxe sur les intrants (CTI) totalisant 2 970 505 $ pour les mêmes motifs et la même période. La société 2867-8555 Québec inc. prétendait faire des achats d'or provenant de la société Les entreprises Khould'or inc., dont M. Khouloujian était le seul administrateur, alors qu'en réalité aucune activité commerciale n'était réalisée.

M. Khouloujian a été condamné à payer, dans un délai de 60 jours, une amende de 4 258 631 $ pour les RTI frauduleusement demandés par la société 2867-8555 Québec inc. De plus, la société Les entreprises Khould'or inc. a été condamnée à payer, dans le même délai, une amende de 1 485 252 $ pour les CTI frauduleusement demandés par la société 2867-8555 Québec inc.

Rappelons que le projet Anergie est une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. Au total, 49 mandats de perquisition ont été exécutés, le 13 juin 2007, dans le cadre de ce projet d'enquête qui visait un réseau criminel à l'égard duquel Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient des motifs raisonnables de croire qu'il avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation dans le domaine de l'or et des bijoux.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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