Fraude fiscale - Projet Anergie : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement pour un individu trouvé coupable de fraude fiscale dans le domaine de l'orfèvrerie

QUÉBEC, le 26 mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Paul Henry, un résident de Montréal, a été condamné le 27 février 2013 à une peine d'emprisonnement de deux ans dans le cadre du projet Anergie. Cette peine lui a été imposée en raison du non-paiement d'amendes totalisant 1 550 000 $.

M. Henry a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir aidé la société 2867-8555 Québec inc., qui faisait des affaires sous la raison sociale Jemgold, à demander frauduleusement des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) totalisant respectivement 805 279 $ et 923 196 $ au cours de la période du 1^er mai 2002 au 30 novembre 2003. La société 2867-8555 Québec inc. prétendait faire des achats d'or impur provenant de la société Avak-or inc., une société dont M. Henry était le seul administrateur, alors qu'en réalité aucune activité commerciale n'était réalisée.

M. Henry a plaidé coupable devant le juge Gérald Locas, le 27 février dernier au palais de justice de Montréal, et a été condamné à payer, sans délai, une amende de 402 640 $ et une autre de 1 154 995 $ respectivement pour les CTI et les RTI frauduleusement demandés par la société 2867-8555 Québec inc. Ne pouvant acquitter les sommes dues, M. Henry s'est vu imposer une peine d'emprisonnement de deux ans relativement aux infractions liées à la TPS et d'un an relativement aux infractions liées à la TVQ, les deux peines devant être purgées immédiatement et concurremment.

Rappelons que le projet Anergie est une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. Au total, 49 mandats de perquisition ont été exécutés le 13 juin 2007 dans le cadre de ce projet d'enquête, qui visait un réseau criminel à l'égard duquel Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient des motifs raisonnables de croire qu'il avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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