Fraude fiscale - Projet Canot : Revenu Québec dépose six chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant plus de 7,2 millions de dollars

QUÉBEC, le 15 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Canot, un total de six chefs d'accusation contre la société 4468791 Canada inc. et ses administrateurs, MM. Peter et Christopher Thompson, à la suite d'une enquête relative à un cas de fraude fiscale dans le domaine des communications. Des amendes minimales totalisant plus de 7,2 millions de dollars sont réclamées, soit 2,4 millions de dollars pour la société 4468791 Canada inc. et pour chacun de ses administrateurs.

La société 4468791 Canada inc. est accusée d'avoir volontairement omis d'appliquer la Loi sur la taxe de vente du Québec en effectuant des fournitures taxables, dans le cadre d'une activité commerciale exercée au Québec, sans être inscrite aux fichiers de Revenu Québec. La société a ainsi omis de percevoir et de remettre la TVQ pour la période du 1^er janvier 2009 au 30 septembre 2013. MM. Peter et Christopher Thompson sont, quant à eux, accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à cette société, dont ils sont les administrateurs.

Projet Canot
L'enquête menée dans le cadre du projet Canot découle directement de renseignements obtenus de l'Escouade régionale mixte de l'Estrie, à la suite de perquisitions effectuées dans le cadre du projet Kayak. Rappelons que l'enquête menée au cours de ce projet avait conduit au démantèlement de réseaux de trafic de stupéfiants dans la région de l'Estrie, en juin 2013.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre l'évasion fiscale. Des actions telles que celles-ci contribuent aux efforts déployés par Revenu Québec dans le but de lutter contre la fraude fiscale.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]