Fraude fiscale - Projet Chariot : Revenu Québec annonce deux peines d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,9 million de dollars pour sept personnes et une société

QUÉBEC, le 9 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que sept personnes et une entreprise ont été condamnées à payer des amendes totalisant 1 893 366,39 $ relativement à des cas de fraude fiscale.

MM. Pascal Gaudreau, David Bolduc, Jordan Hébert, Yvan Blanchard, Roby Neault, Gaétan Hurdle et Alexandre Champagne ont plaidé coupables, le 25 janvier dernier au palais de justice de Granby, à des accusations de production de fausses déclarations dans le but de demander indûment des remboursements de taxes. Deux d'entre eux, MM. Gaudreau et Neault, ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement de 12 mois avec sursis.

De plus, la société 9232-2122 Québec inc., située à Mirabel, a également reconnu sa culpabilité à des accusations similaires le 28 septembre 2017, au palais de justice de Saint-Jérôme.

Voici un tableau présentant l'identité des accusés ainsi que les amendes imposées.

PERSONNES ACCUSÉES	LIEU DE RÉSIDENCE OU LIEU D'AFFAIRES	PÉRIODES D'INFRACTION VISÉES	AMENDES (TVQ)	AMENDES (TPS)
9232-2122 Québec inc.	Mirabel	2011-08-14	259 210,10 $	57 864,00 $
Pascal Gaudreau	Granby	Du 2010-03-15 au 2011-08-14	233 667,00 $	116 333,00 $
David Bolduc	Acton Vale	Du 2010-03-09 au 2012-03-19	216 000,00 $	104 440,00 $
Jordan Hébert	Cowansville	Du 2010-03-09 au 2011-10-16	198 676,60 $	96 936,40 $
Yvan Blanchard	Granby	Du 2009-03-18 au 2012-03-15	167 000,00 $	83 000,00 $
Roby Neault	Roxton Pond	Du 2010-09-15 au 2012-03-08	204 361,96 $	115 177,98 $
Gaétan Hurdle	Mont-Joli	2014-03-14	10 602,00 $	1 600,00 $
Alexandre Champagne	Granby	Du 2013-05-23 au 2013-12-17	19 664,90 $	8 832,45 $

Ces accusations découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en mai 2015, à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides, dans le cadre du projet Chariot. Cette enquête majeure visait un stratagème de fraude fiscale permettant d'obtenir illégalement des remboursements de taxes.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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