Fraude fiscale - Projet Dorade : Revenu Québec annonce des amendes totalisant 238 000 $ pour un entrepreneur de Montréal et son employé

QUÉBEC, le 28 mai 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Edmondo Masciarelli, administrateur de la société 4255127 Canada inc., faisant des affaires sous la raison sociale « Contracteur Stedy », et son employé Steve Anzini ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale, dans le cadre du projet Dorade. Ils ont donc été condamnés à payer des amendes totalisant un peu plus de 238 000 $, dans un délai d'un an, pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

MM. Anzini et Masciarelli ont reconnu leur culpabilité, le 24 avril 2015 au palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses. Ils ont en fait obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants à l'aide de fausses factures.

M. Masciarelli  a été condamné à payer des amendes totalisant 185 286,63 $, pour la période du 30 juin 2005 au 15 octobre 2008, et M. Anzini a été condamné à payer des amendes totalisant 52 881,73 $, pour la période du 5 mars 2008 au 15 octobre 2008.

Projet Dorade
À ce jour, 18 sociétés et 19 individus ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale, dans le cadre du projet Dorade. Il s'agit d'une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. De nombreux mandats de perquisition ont été exécutés dans le cadre de ce projet visant à enquêter sur un réseau criminel. Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient, en effet, des motifs raisonnables de croire que le réseau en question avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]