Fraude fiscale - Projet Dorade : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 136 000 $ à la société 3432904 Canada inc. et à son administrateur, M. Marco Pizzi
QUÉBEC, le 18 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 3432904 Canada inc., exerçant ses activités sous les raisons sociales Recyclage de pièces d'autos M.P.M. et M.P.M. autos collisions, ainsi que son administrateur, M. Marco Pizzi, ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale, dans le cadre du projet Dorade. Ils ont ainsi été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 136 000 $.
M. Pizzi et la société 3432904 Canada inc. ont reconnu leur culpabilité à des accusations d'avoir demandé frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) totalisant 72 208 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) totalisant 57 102 $, au cours de la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2007.
La société et l'administrateur ont plaidé coupables à ces accusations le 3 juillet 2013, au palais de justice de Montréal. Le juge Gilles Michaud les a condamnés à payer, dans un délai de 30 jours, une amende de 28 552 $ pour les CTI frauduleusement demandés. Par ailleurs, comme ils avaient déjà plaidé coupables, le 27 juin 2013, à des accusations relatives à des RTI frauduleusement demandés, ils ont dû également acquitter des amendes totalisant 108 421 $, en plus de frais de 5 898 $.
Rappelons que le projet Dorade est une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. De nombreux mandats de perquisition ont été exécutés dans le cadre de ce projet visant à enquêter sur un réseau criminel. Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient en effet des motifs raisonnables de croire que le réseau en question avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation.
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| POUR INFORMATION : | Stéphane Dion |
| Chef des relations publiques et porte-parole | |
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SOURCE : Revenu Québec
Stéphane Dion
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