Fraude fiscale - Projet Dorade : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 650 000 $ pour deux personnes de la Montérégie

QUÉBEC, le 15 mai 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Réjean Godin, un résident de Sainte-Julie, et M. Roger Gagné, un résident de Brossard, ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale, dans le cadre du projet Dorade. Ils ont ainsi été condamnés à payer des amendes totalisant 652 438 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

M. Godin a reconnu sa culpabilité, le 28 avril, à des accusations d'avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses ou d'avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation, au cours de la période du 1^er février 2004 au 1^er septembre 2008. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 590 483,75 $.

M. Gagné a également reconnu sa culpabilité, le 14 février, à des accusations d'avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses ou d'avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation, au cours de la période du 1^er janvier 2007 au 31 octobre 2008. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 61 955 $.

Projet Dorade.
À ce jour, 17 sociétés et 13 individus ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale, dans le cadre du projet Dorade. Il s'agit d'une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. De nombreux mandats de perquisition ont été exécutés dans le cadre de ce projet visant à enquêter sur un réseau criminel. Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient, en effet, des motifs raisonnables de croire que le réseau en question avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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