Fraude fiscale - Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 125 000 $ pour un entrepreneur de Laval

QUÉBEC, le 7 août 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Richer Foisy, un entrepreneur de Laval, a plaidé coupable, le 7 juillet 2015 au palais de justice de Laval, à des accusations de fraude fiscale déposées dans le cadre du projet Étau, qui vise les activités de sociétés et d'individus impliqués dans un stratagème de fausse facturation.

M. Foisy, qui est administrateur des sociétés 9096-5039 Québec inc. et 9178-3290 Québec inc. faisant des affaires sous la raison sociale « Le Groupe SIS 2000 », a reconnu sa culpabilité à quatre chefs d'accusation pour avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses, pour la période du 1^er août 2006 au 31 mai 2010, dans le but d'obtenir indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants à l'aide de fausses factures.

Le juge a condamné M. Foisy à payer des amendes totalisant 125 508,31 $, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et de la Loi sur la taxe d'accise, en plus des frais de 5 801 $ qu'il doit acquitter dans un délai d'un an. Un montant de 50 000 $ a déjà été versé lorsque M. Foisy a plaidé coupable.

Projet Étau
Cette condamnation découle de perquisitions effectuées en octobre 2010 dans le cadre du projet Étau, une enquête majeure réalisée par Revenu Québec, en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. Cette enquête a permis de démontrer que les sociétés 9096-5039 Québec inc. et 9178-3290 Québec inc. ont demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants, et que l'administrateur de celles-ci a participé aux infractions commises.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]