Fraude fiscale - Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de près de 110 000 $ pour un résident de La Prairie et son entreprise

QUÉBEC, le 28 juin 2017  /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Réjean Champagne, un résident de La Prairie, ainsi que son entreprise Les Planches murales Jenleau inc. ont été condamnés, le 20 juin 2017, à payer des amendes totalisant 109 255,37 $ relativement à des accusations de fraude fiscale. Plus précisément, les amendes totalisent 81 789,05 $ pour M. Champagne et 27 466,32 $ pour la société.

M. Champagne a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise qu'il a commises en participant à un stratagème de fausse facturation.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, M. Champagne faisait appel à un réseau de fausse facturation afin de se procurer des factures de complaisance pour la société Les Planches murales Jenleau inc., dont il était actionnaire et administrateur de fait. Il a admis avoir utilisé ces factures de complaisance dans le but de demander indûment de faux remboursements de taxes. Les faits reprochés se sont produits pendant la période du 1^er septembre 2005 au 31 mars 2010.

Cette condamnation découle de perquisitions effectuées en octobre 2010 dans le cadre du projet Étau, une enquête majeure réalisée par Revenu Québec, en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

 

 

 

 

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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