Fraude fiscale - Projet Étau : Revenu Québec annonce des amendes de près de 125 000 $ pour deux administrateurs et une société

QUÉBEC, le 28 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce des amendes de près de 125 000 $ pour deux administrateurs et une société dans le cadre du projet Étau, qui vise les activités de sociétés et d'individus impliqués dans un stratagème de factures de complaisance.

La société BJM Maçonnerie inc. ainsi que MM. Bernabi Contreras et Steve Chevarie ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale, le 8 mai 2013 au palais de justice de Montréal, devant le juge de paix magistrat Gilles Michaud. Ils ont donc été condamnés à payer des amendes totalisant 59 684 $. De plus, M. Chevarie, qui avait préalablement plaidé coupable le 19 mars 2013 à la suite de la signification de constats d'infraction, a dû payer des amendes additionnelles totalisant 65 053 $.

M. Contreras et la société qu'il administre, BJM Maçonnerie inc., ont plaidé coupables à des accusations d'avoir produit ou participé à la production de fausses déclarations de taxes du 1^er octobre 2008 au 30 juin 2010. Pour cette infraction, M. Contreras a été condamné à payer des amendes totalisant 34 890 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale, en plus de frais de 2 763 $, payables dans un délai de 36 mois. La société, quant à elle, s'est fait imposer une amende de 8 607 $ en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, payable dans un délai d'un mois.

M. Steve Chevarie a plaidé coupable à des accusations d'avoir participé à la production de fausses déclarations de taxes pour deux sociétés, soit Transport 360 inc. (période du 1^er février 2008 au 31 octobre 2009) et Lachine Transport ltée (période du 1^er janvier 2007 au 30 septembre 2009). Par conséquent, des amendes totalisant 16 187 $ lui ont été imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, payables dans un délai de 30 jours. Relativement à la Loi sur l'administration fiscale, M. Chevarie ayant plaidé coupable le 19 mars 2013 à la suite de la signification de constats d'infraction, il a reçu des amendes additionnelles s'élevant à 65 053 $, en plus de frais de 5 479 $.

Les amendes imposées en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et de la Loi sur la taxe d'accise représentent respectivement 125 % et 50 % des sommes obtenues frauduleusement.

PROJET ÉTAU

Ces condamnations découlent de perquisitions effectuées en octobre 2010, en juin 2011 et en novembre 2011 dans le cadre du projet Étau, une enquête majeure réalisée par Revenu Québec, en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. Cette enquête a permis de démontrer que les sociétés BJM Maçonnerie inc., Transport 360 inc. et Lachine Transport ltée ont demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants, à l'aide de fausses factures, et que des administrateurs de celles-ci ont participé aux infractions commises.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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