Fraude fiscale - Projet Garrot : Revenu Québec dépose 360 chefs d'accusation et réclame des amendes de plus de 3,3 millions de dollars

QUÉBEC, le 1er août 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Garrot, un total de 360 chefs d'accusation contre deux sociétés et leurs administrateurs, à la suite d'une enquête relative à des cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Des amendes minimales de plus de 3,3 millions de dollars sont réclamées.

Revenu Québec a déposé 24 chefs d'accusation contre MM. Pierre Guay et Denis Chabot ainsi que la société 9171-3917 Québec inc. Dans ce cas, des amendes minimales de plus de 490 000 $ par accusé sont réclamées.

De plus, Revenu Québec a déposé 96 chefs d'accusation contre MM. Pierre Guay et Yves Chabot ainsi que la société 9096-9890 Québec inc. Dans ce cas, des amendes minimales de près de 620 000 $ par accusé sont réclamées.

Les sociétés 9171-3917 Québec inc. et 9096-9890 Québec inc. sont accusées d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) au cours de la période du 1^er juin 2008 au 27 octobre 2011. MM. Guay, Chabot et Chabot sont quant à eux accusés d'avoir participé aux infractions reprochées aux sociétés dont ils sont les administrateurs.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées.

Sociétés et administrateurs accusés	Périodes visées	Chefs d'accusation	Amendes minimales réclamées
9171-3917 Québec inc.	2008-07-01 au 2009-12-31	24	490 000 $
Pierre Guay	2008-07-01 au 2009-12-31	24	490 000 $
Denis Chabot	2008-07-01 au 2009-12-31	24	490 000 $
9096-9890 Québec inc.	2008-06-01 au 2011-10-27	96	620 000 $
Pierre Guay	2008-06-01 au 2011-10-27	96	620 000 $
Yves Chabot	2008-06-01 au 2011-10-27	96	620 000 $
Total :		360	3 330 000 $

Projet Garrot
Rappelons que le projet Garrot est une enquête majeure réalisée en partenariat avec le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. L'enquête visait un réseau criminel qui a été démantelé au mois de novembre 2011 et qui était soupçonné d'avoir créé un stratagème de fausse facturation et d'hébergement de main-d'œuvre.

Rappelons également que Revenu Québec a déposé, en janvier 2014 et en mai 2014, des chefs d'accusation contre trois sociétés et huit administrateurs dans le cadre du projet Garrot. Ces dossiers sont toujours actifs devant les tribunaux.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]