Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes de plus de 168 000 $ pour une entreprise de Mascouche et son président

QUÉBEC, le 23 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9208-1918 Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale RAM-PLUS, et son président, M. Mario Cloutier, ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale, le 22 septembre dernier au palais de justice de Joliette.

Le juge a condamné M. Cloutier et la société 9208-1918 Québec inc. à payer des amendes totalisant plus de 168 230 $, dans un délai de 90 jours, pour des infractions liées à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. M. Cloutier a reconnu avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses. Il a aussi reconnu avoir omis de percevoir des montants de TPS et de TVQ, ainsi que de remettre ceux-ci aux autorités fiscales, pour des travaux effectués du 31 octobre 2010 au 4 juillet 2012.

Projet Hantise
Il s'agit des premières condamnations obtenues à la suite de l'exécution de 60 mandats de perquisition effectués le 26 mars 2014, dans le cadre du projet Hantise. Cette opération d'envergure, exécutée par Revenu Québec avec la collaboration du Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec, vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont ceux de la construction et des centres d'encaissement.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]