Fraude fiscale - Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 180 000 $ pour un entrepreneur des Laurentides et ses deux sociétés
QUÉBEC, le 15 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Saint-Colomban, M. Jose Agostinho Pereira, ainsi que les deux sociétés dont il est l'administrateur, Joe Pereira Construction inc. et Construction Maria inc., ont été condamnés à payer des amendes totalisant 180 567,60 $ relativement à des infractions en matière de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise. De plus, M. Pereira a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis.
M. Pereira et les deux sociétés ont reconnu leur culpabilité, le 28 septembre 2017 au palais de justice de Saint-Jérôme, face à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont ainsi reconnu avoir produit de fausses déclarations de taxes et volontairement omis de percevoir et de remettre des montants de TPS et de TVQ aux autorités fiscales. Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 31 mars 2007 au 1er novembre 2014.
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2014, à Montréal.
Voici un tableau présentant les amendes imposées, à payer dans un délai de 90 jours.
| Personnes ou sociétés accusées |
Amendes (TVQ) |
Amendes (TPS) |
| Jose Agostinho Pereira |
82 853,18 $ |
12 605,60 $ |
| Joe Pereira Construction inc. |
44 506,98 $ |
9 356,41 $ |
| Construction Maria inc. |
26 804,44 $ |
4 440,99 $ |
Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État (Sûreté du Québec). L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
SOURCE Revenu Québec
Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]
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