Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de 375 000 $ pour la société Doncar Construction inc. relativement à de la fausse facturation

QUÉBEC, le 21 mars 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la compagnie Doncar Construction inc., de Laval, a été condamnée à payer des amendes et des frais totalisant 375 000 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

La société 9293-1294 Québec inc., qui utilisait le nom de Doncar Construction inc. au moment des infractions, a reconnu avoir fait des déclarations fausses et trompeuses relatives à la TVQ et à la TPS, pour la période du 1^er octobre 2005 au 1^er mars 2008. La société, qui fait des affaires dans le domaine de la construction et des travaux publics, a présenté de fausses factures d'achat afin d'obtenir des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) de 226 492 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) de 171 262 $.

La société Doncar Construction inc. participait à un stratagème de facturation de complaisance, impliquant l'utilisation de fausses factures provenant des sociétés Transport Vrac Globe International inc. et Transporbec (9200-3466 Québec inc.). Cette dernière servait d'intermédiaire entre la société Doncar Construction inc. et la société Entreprise Denis Dupré inc., qui est aussi un fournisseur de facture de complaisance.

La société Doncar Construction inc. a été condamnée à payer des amendes et des frais totalisant 289 369 $ pour les infractions relatives à la TVQ et 85 631 $ pour les infractions concernant la TPS.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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