Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 158 000 $ pour l'administrateur d'une entreprise de transport de courrier

QUÉBEC, le 11 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Bachir Chamas, administrateur de la société Aircan Transport, a plaidé coupable, le 23 avril 2013 au palais de justice de Montréal devant le juge de paix magistrat Johanne White, à des accusations de fraude fiscale. M. Chamas a été condamné à payer des amendes et des frais totalisant 161 923 $.

M. Chamas a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir participé à la production de fausses déclarations de taxes de la société Aircan Transport, permettant ainsi à cette dernière de demander indûment des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) totalisant 94 028 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) totalisant 81 626 $, pour la période du 1^er novembre 2001 au 31 août 2006.

M. Chamas a été condamné à payer, dans un délai de 24 mois, des amendes totalisant 117 535 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale, plus les frais de 3 575 $. De plus, il s'est vu imposer des amendes de 40 813 $, sans frais, payables dans un délai de 24 mois, en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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