Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 190 000 $ pour un administrateur de Omni International Développement inc.

QUÉBEC, le 27 août 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Kim Giang Nguyen, un administrateur de la société Omni International Développement inc., a été condamné par le juge de paix magistrat Serge Cimon, le 20 août 2013 au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 192 241 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

M. Nguyen, qui résidait à Montréal au moment des infractions, a été déclaré coupable d'avoir fait, au nom de la société Omni International Développement inc., des déclarations fausses et trompeuses relatives à la TVQ et à la TPS pour la période du 1^er décembre 2002 au 31 août 2003. La société Omni International Développement inc., qui fait des affaires dans le domaine du textile, a présenté de fausses factures d'achat afin d'obtenir des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) de 114 012 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) de 99 450 $.

M. Nguyen a été condamné à payer, dans un délai de 30 jours, des amendes totalisant 142 516 $ pour les infractions relatives à la TVQ et 49 725 $ pour les infractions concernant la TPS.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. :  [phone]
Courriel : [email protected]