Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 210 000 $ pour M. Youssef Mroue

QUÉBEC, le 29 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Youssef Mroue a été reconnu coupable, le 3 octobre au palais de justice de Montréal, d'avoir aidé deux sociétés dont il était l'administrateur à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Il a été condamné à payer des amendes de plus de 210 000 $.

M. Mroue a aidé la société 9105-5608 Québec inc. à demander frauduleusement des CTI et des RTI totalisant respectivement 59 483 $ et 68 194 $ pour la période du 1^er novembre 2001 au 31 janvier 2003. De plus, il a aidé la société 9116-6710 Québec inc. à demander frauduleusement des CTI et des RTI totalisant respectivement 49 367 $ et 56 596 $ pour la période du 1^er février 2003 au 30 avril 2003. Les deux sociétés prétendaient effectuer des ventes à l'extérieur du pays, mais il a été démontré, lors du procès, qu'aucune d'entre elles n'exerçait des activités commerciales.

Pour sa participation à ces infractions, M. Mroue a été condamné par la juge Linda Despots, de la Cour du Québec, à payer des amendes totalisant respectivement 54 425 $ et 155 987 $ pour les CTI et les RTI demandés indûment. Des frais judiciaires seront ajoutés à ces amendes.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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