Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 270 000 $ pour M. Olivier Manceau

QUÉBEC, le 14 juin 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Olivier Manceau, qui résidait à Montréal au moment où les infractions ont été commises, a été condamné le 29 mai 2013, au palais de justice de Montréal par le juge de paix magistrat Suzanne Bousquet, à payer des amendes totalisant 270 005 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi sur la taxe de vente du Québec.

M. Manceau a été déclaré coupable d'avoir fait, en son nom personnel et au nom de la société en nom collectif L'Étudiant, des déclarations fausses et trompeuses relatives à la TPS et à la TVQ, pour la période du 1^er janvier 2006 au 30 avril 2010. La société en nom collectif L'Étudiant prétendait faussement exercer des activités commerciales d'impression et de distribution d'un journal gratuit.

M. Manceau a été condamné à payer, dans un délai de 30 jours, des amendes totalisant 56 241 $ pour les infractions concernant la TPS et 213 764 $ pour les infractions relatives à la TVQ. À défaut de payer ces amendes, M. Manceau devra purger une peine d'emprisonnement de quatre mois.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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