Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 275 000 $ pour un résident de Saint-Hubert faisant des affaires dans le domaine de l'entretien ménager commercial

QUÉBEC, le 4 avril 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Martin Uribe, un résident de Saint-Hubert faisant des affaires dans le domaine de l'entretien ménager commercial, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 11 mars dernier au palais de justice de Longueuil. Il a été condamné, par le juge de paix magistrat Serge Délisle, à payer des amendes totalisant 277 089 $.

M. Uribe a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir omis de déclarer des revenus totalisant 650 509 $ pour la période du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2007. Pour cette infraction, il a été condamné à payer des amendes totalisant 188 999 $.

De plus, M. Uribe a omis de déclarer et de remettre des montants de TVQ nette totalisant 52 078 $ et de TPS nette totalisant 43 987 $, pour la période du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2007. Pour ces infractions, il a été condamné à payer des amendes totalisant 88 090 $, soit 66 097 $ pour les infractions relatives à la TVQ et 21 993 $ pour celles relatives à la TPS.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]