Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 430 000 $ et des peines d'emprisonnement pour une résidente de Montréal

QUÉBEC, le 18 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M^me Jocelyne Veronneau, une résidente de Montréal, a plaidé coupable, le 20 octobre 2014 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. M^me Veronneau a reconnu avoir obtenu ou tenté d'obtenir frauduleusement, en agissant comme prête-nom et sous le couvert de diverses sociétés, des remboursements de taxes totalisant 480 861,47 $, de janvier 2005 à février 2006.

En plus d'imposer à M^me Veronneau des amendes totalisant 434 054,78 $ à payer dans un délai de deux ans, le juge Pierre E. Labelle l'a condamnée à deux peines d'emprisonnement fermes de deux mois à purger de manière concurrente.

Revenu Québec a amorcé une enquête à la suite d'une vérification fiscale qui a révélé que trois sociétés prétendant faire des affaires dans les domaines de la gestion de personnel, du transport et de la livraison de marchandises et de courrier n'effectuaient, en réalité, aucune activité commerciale et étaient des sociétés fictives. M^me Veronneau agissait comme prête-nom au sein de ces sociétés afin de fournir des factures de complaisance et des services d'hébergement de main-d'œuvre. Ce stratagème permettait aux sociétés clientes de demander indûment des remboursements de taxes afin d'obtenir de l'argent comptant et de payer des employés au noir.

L'enquête de Revenu Québec a permis de déposer des accusations contre M^me Veronneau ainsi que contre M. Umberto Fuoco et M^me Chantal Veronneau. Cette dernière a plaidé coupable relativement à des infractions similaires en août 2014, tandis que la cause impliquant M. Fuoco est toujours en cours.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]