Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus d'un million de dollars et des peines d'emprisonnement pour un résident de Laval

QUÉBEC, le 4 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Umberto Fuoco, un résident de Laval, a plaidé coupable, le 12 janvier 2015 au palais de justice de Montréal, à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. M. Fuoco a reconnu avoir participé, en agissant comme prête-nom, à un stratagème qui a permis à diverses sociétés d'obtenir des remboursements de taxes totalisant plus de 1,1 million de dollars, de septembre 2005 à octobre 2007.

Le juge a condamné M. Fuoco à une peine d'emprisonnement de trois mois à purger de manière discontinue, ainsi qu'à une peine d'emprisonnement de neuf mois avec sursis, à purger de manière concurrente. M. Fuoco a également été condamné à payer des amendes totalisant 1 013 783,78 $, dans un délai d'un an.

Revenu Québec a amorcé une enquête à la suite d'une vérification fiscale qui a révélé que quatre sociétés prétendant faire des affaires dans les domaines de la gestion de personnel, du transport et de la livraison de marchandises et de courrier n'effectuaient en réalité aucune activité commerciale et étaient des sociétés fictives. M. Fuoco agissait comme prête-nom au sein de ces sociétés afin de fournir de fausses factures et des services d'hébergement de main-d'œuvre.

Ce stratagème a permis aux sociétés 9052-9025 Québec inc., 9090-6207 Québec inc., Distribution Secteur inc., Distribution LR Direct inc., 2427-4193 Québec inc., 9054-6383 Québec inc., 9115-4138 Québec inc., Messagerie Ortibello inc., Distribution Lali inc., 9080-6308 Québec inc., Centre du camion l'ouest de l'île inc. et 9054-6532 Québec inc. de demander indûment des remboursements de taxes afin d'obtenir de l'argent comptant et de payer des employés au noir.

L'enquête de Revenu Québec a également permis de déposer des accusations contre M^mes Chantal et Jocelyne Veronneau, qui ont plaidé coupables à des infractions similaires en août et en octobre 2014. M^me Chantal Veronneau a été condamnée à des peines d'emprisonnement de quatre mois à purger de manière concurrente ainsi qu'à payer des amendes totalisant près d'un million de dollars. M^me Jocelyne Veronneau a, quant à elle, été condamnée à des peines d'emprisonnement de 60 jours à purger de manière concurrente ainsi qu'à payer des amendes totalisant plus de 430 000 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]