Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de près de 15 000 $ pour un résident de Montréal

QUÉBEC, le 10 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Mario Brousseau, un résident de Montréal, a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale, le 10 octobre au palais de justice de Montréal. Il a été condamné à payer des amendes de près de 15 000 $ pour avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements d'impôts fonciers à son nom et au nom de 12 contribuables, en sachant que ces derniers et lui-même n'y avaient pas droit.

M. Brousseau a produit des déclarations de revenus de particuliers, soit la sienne et celles de 12 contribuables, auxquelles étaient annexés de faux relevés d'impôts fonciers (relevé 4). Ces faux relevés ont été utilisés pour demander indûment des remboursements d'impôts fonciers.

La juge de paix magistrate Johanne White a condamné M. Brousseau à payer, dans un délai de 18 mois, des amendes totalisant 14 843 $, en plus des frais judiciaires.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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