Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de près de 30 000 $ pour un résident de Terrebonne

QUÉBEC, le 6 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Vincenzo Pettinicchio, un résident de Terrebonne qui exerçait des activités commerciales dans le domaine de la distribution et de la vente de produits alimentaires à titre de courtier en alimentation, a reconnu sa culpabilité à des accusations de fraude fiscale, le 12 novembre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme. Il a été condamné à payer des amendes de près de 30 000 $.

M. Pettinicchio a plaidé coupable à des accusations d'avoir volontairement omis de déclarer et de remettre les montants de la taxe nette de TVQ et de TPS, respectivement de 17 853 $ et de 13 348 $, pour la période du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2007.

M. Pettinicchio a été condamné par la juge de paix magistrate Danielle Michaud à payer des amendes totalisant 29 990 $, soit 23 316 $ relativement à la TVQ et 6 674 $ relativement à la TPS. La somme de 10 000 $ doit être payée immédiatement, et le solde, dans un délai de deux ans.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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