Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de près d'un million de dollars et des peines d'emprisonnement pour une résidente de Montréal

QUÉBEC, le 7 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M^me Chantal Veronneau, une résidente de Montréal, a plaidé coupable, le 26 août 2014 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. M^me Veronneau a reconnu avoir obtenu ou tenté d'obtenir frauduleusement, en agissant comme prête-nom et sous le couvert de diverses sociétés, des remboursements de taxes totalisant 985 753,95 $, entre mars 2004 et juillet 2010.

En plus d'imposer des amendes totalisant 913 368,98 $ à payer dans un délai d'un an, le juge Pierre E. Labelle a condamné M^me Veronneau à deux peines d'emprisonnement fermes de quatre mois à purger de manière concurrente.

Revenu Québec a amorcé une enquête à la suite d'une vérification fiscale qui a révélé que huit sociétés prétendant faire des affaires dans les domaines de la gestion de personnel, du transport et de la livraison de marchandises et de courrier n'effectuaient en réalité aucune activité commerciale et étaient des sociétés fictives. M^me Veronneau agissait comme prête-nom au sein de ces huit sociétés afin de fournir des factures de complaisance et des services d'hébergement de main-d'œuvre. Ce stratagème permettait aux sociétés clientes de demander indûment des remboursements de taxes afin d'obtenir de l'argent comptant et de payer des employés au noir.

L'enquête de Revenu Québec a permis de déposer des accusations contre M^me Veronneau ainsi que contre M. Umberto Fuoco et M^me Jocelyne Veronneau. Les causes relatives à ces deux autres personnes sont toujours en cours.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]