Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant 105 000 $ pour la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean et son administrateur

QUÉBEC, le 7 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que le docteur Sylvain Simard et la Clinique médicale d'esthétique du Lac-Saint-Jean à Alma, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Simard et la société, dont il est l'administrateur, ont plaidé coupables, le 30 août dernier au palais de justice d'Alma, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Ils ont reconnu avoir volontairement omis d'inscrire, dans des déclarations de taxes, des services rendus dans le domaine des soins médico-esthétiques, telles des injections de botox ou d'agents de comblement, au cours de la période du 9 août 2012 au 24 avril 2014.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, des clientes payaient en argent comptant et n'obtenaient pas de factures à la suite de certains soins. Dans le cas du docteur Simard, il s'agit d'une deuxième condamnation en semblable matière. Rappelons qu'il avait plaidé coupable, le 2 décembre 2015, à d'autres infractions de nature fiscale en lien avec des services qu'il n'avait pas déclarés alors qu'il exerçait dans une autre clinique offrant également des soins médico-esthétiques, à Saguenay.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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