Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour deux sociétés de Montréal et leur administrateur

QUÉBEC, le 18 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les sociétés L.A. Finances inc. et 9209-0497 Québec inc. ainsi que leur administrateur, M. Andrew Lacey, un résident de Montréal, ont chacun été condamnés, le 6 juin dernier au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 100 696 $ dans un délai de 30 jours, relativement à des infractions à une loi fiscale.

M. Lacey et les sociétés qu'il administre, dans les secteurs de la tenue de livres et des prêts hypothécaires, ont plaidé coupables à des accusations relatives à la Loi sur les impôts. L'enquête de Revenu Québec a démontré que les sociétés et M. Lacey ont volontairement omis de verser les sommes dues en vertu de la Loi sur les impôts en ne déclarant pas les revenus relatifs à des transactions immobilières et aux activités de prêteur privé des entreprises.  

Le tableau ci-dessous présente les noms des contrevenants, les amendes imposées à chacun de ceux-ci ainsi que les périodes de déclaration visées.

NOMS	PÉRIODES DE DÉCLARATION VISÉES	AMENDES
L.A. Finance inc.	Du 2009-05-09 au 2009-12-31	45 792 $
9209-0497 Québec inc.	Du 2010-01-01 au 2012-12-31	38 851 $
Andrew Lacey	Du 2011-01-01 au 2011-12-31	16 053 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 24 novembre 2016. Des accusations avaient été déposées par la suite, en novembre 2017.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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