Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 145 000 $ pour trois personnes liées à un stratagème de fausse facturation

QUÉBEC, le 8 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Mario et Victor Barranqueiro, ainsi que M^me Kelly Barranqueiro, ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 145 000 $ pour avoir aidé la société Nutri-Caille ltée à faire des déclarations fausses ou trompeuses relativement à la TVQ et à la TPS.

Ces trois personnes ont reconnu avoir participé aux infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Le stratagème utilisé par la société Nutri-Caille ltée et ces personnes consistait à présenter de fausses factures remises par des agences de placement de personnel, indiquant un nombre erroné d'employés ayant travaillé pour la société, et ainsi à demander frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des crédits de taxe sur les intrants (CTI).

Voici un tableau présentant le nom des accusés et les condamnations prononcées.

NOM	DATE DE CONDAMNATION	PÉRIODE VISÉE	MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Mario Barranqueiro	12 mai 2015	29 avril 2008 au 26 mai 2009	37 500 $ - 6 mois (TPS) 37 500 $ - 6 mois (TVQ)
Victor Barranqueiro	20 octobre 2015	23 juin 2008 au 30 mars 2009	44 000 $ - 9 mois (TPS)
Kelly Barranqueiro	20 octobre 2015	23 juin 2008 au 30 mars 2009	26 000 $ - 9 mois (TVQ)

Dans ce dossier, le litige qui oppose Revenu Québec et les sociétés Nutri-Caille ltée, Volaille Acton Vale inc. ainsi que M. Édouard Estrela et M^me Maria Estrela est toujours devant les tribunaux.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]