Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 260 000 $ pour un dentiste de Thetford Mines

QUÉBEC, le 9 avril 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Luc Breton, un dentiste exerçant sa profession à Thetford Mines, a reconnu sa culpabilité, le 11 mars 2013, à une accusation d'avoir omis de déclarer, dans sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2009, des revenus totalisant 671 521 $, ce qui lui a permis d'éluder le paiement d'un montant d'impôt de 161 171,41 $. M. Breton s'est vu imposer une amende et des frais totalisant 260 858,90 $.

Mentionnons qu'en juin 2011, Revenu Québec avait commencé une enquête relative au dossier de M. Breton. Cette enquête avait conduit à l'exécution de trois mandats de perquisition et de deux ordonnances de communication le 17 novembre 2011. Parmi les endroits visés par les mandats de perquisition, les enquêteurs de Revenu Québec s'étaient présentés au lieu d'affaires du dentiste ainsi qu'à sa résidence personnelle. Les preuves obtenues lors de ces perquisitions et pendant l'enquête ont permis à Revenu Québec d'établir les revenus non déclarés par M. Breton.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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